TRIBUNAL

DE GRANDE INSTANCE

DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 2

Affaire : 14/08372

N° de Minute :

Monsieur Z A X

[…]

[…]

Représenté par M^e Sophie BELMAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197

DEMANDEUR

C/

Madame B C D Y

[…]

[…]

Représentée par M^e Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 71

DEFENDEUR

Nous, G H, Première Vice-Présidente adjointe, Juge de la mise en état, assistée de E F, Greffier,

Vu l’ordonnance de clôture prononcée le 23 mars 2017,

Vu les conclusions de Monsieur X en date du 31 mai 2017 sollicitant le rabat de l’ordonnance de clôture afin que ses conclusions au fond signifiées le même jour puissent être prises en compte,

Vu les conclusions de Madame Y qui ne s’oppose pas au rabat de clôture pour prendre en compte les dernières écritures de Monsieur X pourvu que la date de dépôt ou de plaidoiries fixée au 21 septembre 2017 ne soit pas reportée, n’ayant en ce qui la concerne pas l’intention de répliquer ;

Vu l’article 784 du code de procédure civile ;

Les événements relatés par le conseil de Monsieur X au soutien de sa demande de rabat et l’absence d’opposition de la défenderesse justifient qu’il soit fait droit à cette demande.

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons la révocation de l’ordonnance de clôture aux fins de recevoir les conclusions au fond de Monsieur X (conclusions responsives n°2)en date du 31 mai 2017 ;

Ordonnons dès après admission et recevabilité des conclusions, la clôture de l’instruction ;

Maintenons le renvoi de l’affaire pour dépôt de dossier à l’audience de mise en état de ce jour à 15h30.

Fait à Bobigny, le 21 septembre 2017,

Le Greffier, Le Juge de la mise en état,

E F G H

ORDONNANCE PORTANT RABAT DE CLÔTURE ET CLÔTURE

DU 21 SEPTEMBRE 2017