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Sur la décision
| Référence : | TGI Créteil, succession, n° 15/00498 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Créteil |
| Numéro(s) : | 15/00498 |
Texte intégral
15/00498
SUCCESSION
MAJEURS
L’AN DEUX MIL QUINZE ET LE TROIS AVRIL
Au Greffe du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, Nous, X Y, adjointe administrative, soussignée,
Etablissons ce jour la déclaration de renonciation à succession faite par courrier daté du 15/03/2015 reçu au greffe le 02/04/2015 de :
Monsieur B C D, né le […] à […] […]
DÉCÈS DE Monsieur Z A, célibataire, en son vivant […]), né le […] à […]), DÉCÉDÉ LE TREIZE FÉVRIER DEUX MIL QUINZE en son domicile (VAL DE MARNE) (suivant acte de décès)
PAR LAQUELLE IL DECLARE RENONCER PUREMENT ET SIMPLEMENT A LA SUCCESSION DE Monsieur Z A,
Son oncle
De tout quoi il a été dressé et signé le présent acte auquel a été annexée la déclaration de renonciation à succession.
Le Greffier, |
1 Expédition adressée à Monsieur B C D,
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