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Sur la décision
| Référence : | TGI Créteil, succession, n° 17/00629 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Créteil |
| Numéro(s) : | 17/00629 |
Texte intégral
17/00629
SUCCESSION
MAJEURS
L’AN DEUX MIL DIX SEPT ET LE TREIZE JUIN
Au Greffe du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, Nous, Alexandra HAMIOT, Greffier soussigné,
Etablissons ce jour la déclaration de renonciation à succession faite par courrier daté du 26/05/17 reçu au greffe le 30/05/17 de :
Monsieur B C D de X Y, né le […] à […]
DÉCÈS DE Monsieur E F G C époux de Z A, en son vivant […] […], né le […] à […], DÉCÉDÉ LE DIX MARS DEUX MIL DIX SEPT A SAINT MANDE (VAL DE MARNE), 69 Avenue de Paris (suivant acte de décès)
PAR LAQUELLE IL DÉCLARE RENONCER PUREMENT ET SIMPLEMENT A LA SUCCESSION DE Monsieur E F G C époux de Z A,
De tout quoi il a été dressé et signé le présent acte auquel a été annexée la déclaration de renonciation à succession.
|
Le Greffier, |
1 Expédition adressée à Monsieur B C D de X Y,
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