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Sur la décision
| Référence : | TGI Évry, 8e ch., n° 14/05734 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance d'Évry |
| Numéro(s) : | 14/05734 |
Texte intégral
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’EVRY |
8e Chambre
AFFAIRE N° 14/05734
ORDONNANCE CONSTATANT
L’EXTINCTION DE L’INSTANCE
ENTRE :
Madame A B épouse X
85 résidence les hameaux de la seine
[…]
Monsieur C Z
[…]
[…]
Madame Y épouse Z
[…]
[…]
Madame D E
[…]
[…]
Monsieur F E
[…]
[…]
La S.C.I. DU CLOITRE, dont le siège se situe au […] à CORBEIL-ESSONNES 91100, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Le Syndicat de copropriétaires DE LA COPROPRIETE 1 rue OBERKAMPF à 91100 CORBEIL-ESSONNES, représenté par son syndic le G H, dont le […], elle-même prise en la personne de ses représentants légaux,
représentés par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD/BARADEZ & ASSOCIES, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant
ET
S.A. I J, Société Anonyme à Conseil d’administration, siège social […], prise en la personne de son représentant légal,
représentée par Maître Pierre ELLUL de la SCP ELLUL-GREFF-ELLUL, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats postulant, et Maître Delphine CAMACHO-GIRARD de la SCP CAMACHO & MAGERAND, avocats au barreau de Paris, avocats plaidant
LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Vu les conclusions de désistement des demandeurs signifiées par RPAV en date du 03/10/2016 ;
Vu les conclusions aux fins d’acceptation de désistement du défendeur signifiées par RPAV en date du 04/10/2016 ;
Il y a lieu de déclarer le désistement parfait et de constater le désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384 et 769 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement d’instance et d’action ;
Constatons de ce fait, l’extinction de l’instance, nous en dessaisissons ;
Disons que les dépens resteront à la charge de chacune des parties qui les a engagés.
Prononcé le 06 Octobre 2016
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
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