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Sur la décision
| Référence : | TGI Toulouse, pôle civil, fil 3, n° 11/02335 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulouse |
| Numéro(s) : | 11/02335 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Compagnie d'assurances ALLIANZ c/ Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISE, S.A. AXA FRANCE IARD, CIE D' ASSURANCES SMABTP |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
[…]
Dossier N°RG : 11/02335
Filière: Monsieur X
Me Xavier CARCY, vestiaire : 54
la SELAS CLAMENS CONSEIL, vestiaire : 326
Me Isabelle DINGLI, vestiaire : 328
la SCP DUPEYRON-BARDIN-COURDESSES-FONTAN, vestiaire : 56
la SCP INTER-BARREAUX RAFFIN & ASSOCIES, vestiaire : 293
la SCP TERRACOL-CABALET-NEROT, vestiaire : 257
DEMANDERESSE
Synd. de copropriétaires DE LA RESIDENCE GRAND SIECLE, pris en la personne de son Syndic de copropriété la SAS URBANIA TOULOUSE 6 – […]
représentée par Me Isabelle DINGLI, avocat au barreau de TOULOUSE
AUTRES PARTIES
Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISE, assureur DO
représentée par Maître Corine CABALET de la SCP TERRACOL-CABALET-NEROT, avocats au barreau de TOULOUSE
CIE D’ASSURANCES SMABTP, assureur de la Sté GABOREAU INGENIERIE
représentée par Me Xavier CARCY, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la Sté QUALICONSULT
représentée par Maître Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE
Compagnie d’assurances MMA, assureur de la Sté SOTECO et de la Sté ELEC & CLIM, et venant aux droits de la Cie AZUR ASSURANCES, assureur de la Sté SORAP
représentée par Maître Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE
Compagnie d’assurances ALLIANZ
représentée par Maître Jacques BARDIN de la SCP DUPEYRON-BARDIN-COURDESSES-FONTAN, avocats au barreau de TOULOUSE
LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, assureur de GABOREAU INGENIERIE
représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP INTER-BARREAUX RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
Monsieur X, Juge de la mise en état, assisté du greffier
Vu l’article 782 du code de procédure civile ;
La procédure est en état d’être jugée par le tribunal.
Ordonne la clôture de l’instruction.
Fixe l’affaire pour être plaidée à l’audience du
Mardi 22 Mars 2016 à […]
[…]
le Juge unique du TGI (art.L. 311-10 COJ et 801 à 805 du CPC)
Fait à TOULOUSE, le 11 Mars 2016
Le Greffier Le Juge de la mise en état,
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 782 et suivants du CPC)
Affaire ayant été appelée le 11 Mars 2016
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