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Sur la décision
| Référence : | TGI Grasse, injonction de payer, 8 janv. 2018, n° 17/00084 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Grasse |
| Numéro(s) : | 17/00084 |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
GRASSE
[…]
Tél. 04.92.60.72.00
ORDONNANCE
[…]
RG n° 17/00084
Minute n° 2017/
Référence mandataire : 1704190066
CRÉANCIER :
SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
[…]
[…]
Mandataire : CONCILIAN (Mandataire)
DÉBITEUR :
M. X Y Z
[…]
[…]
ORDONNANCE
Nous, Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse, assistée de Hafida CHAHLAOUI, Greffière ;
Vu les dispositions de l’article 4 I 2° de la loi n°2011-1862 du 13 décembre 2011, le décret n° 2012-1515 du 28 décembre 2012, les articles 1405 et suivants du code de procédure civile ;
Vu la requête en injonction de payer présentée par la SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT à l’encontre de M. X Y Z, enregistrée sous le numéro 17/00084, les pièces jointes et les motifs y exposés ;
La demande étant totalement fondée, condamnons M. X Y Z à payer à la SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT la somme principale de :
— 11 397,34 euros outre intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2017
ainsi que 250 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Disons qu’en application de l’article 1411 du code de procédure civile, la présente ordonnance sera signifiée à M. X Y Z à l’initiative du créancier.
Fait à GRASSE, le 08 Janvier 2018
Le greffier, Le président,
[…]
Signification à M. X Y Z, effectuée le
Vu, sans opposition le
Le greffier,
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