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Sur la décision
| Référence : | TGI Grasse, 4e ch., cab. c, n° 15/05434 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Grasse |
| Numéro(s) : | 15/05434 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE GRASSE
4 ème chambre Cabinet C
N° RG 15/05434
|
CONVOCATION A L’AUDIENCE DE JUGE DE LA MISE EN ETAT |
DEMANDEURS
Mme Z, A, X Y
Rep/assistant : Me Géraldine ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE
DEFENDEURS
M. B, C D
Rep/assistant : Me Isabelle SILVANO, avocat au barreau de GRASSE
Je vous avise que l’affaire ci-dessus référencée est fixée à l’audience de JUGE DE LA MISE EN ETAT :
Mardi 05 Avril 2016 à […]
date pour laquelle vous êtes invité à fournir vos instructions.
GRASSE, le 29 Janvier 2016
LE GREFFIER,
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