Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 3e ch., cab. 03 c, 27 mars 2017, n° 17/02620 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 17/02620 |
Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE LYON
Chambre 3 cab 03 C
R.G N° : 17/02620
Affaire :
S.A.S. REALISATION BATIMENT STRUCTURES
représentée par Me AF AG, avocat au barreau de LYON
Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
représentée par Me AF AG, avocat au barreau de LYON
C/
S.A.S. DIAGONALE
non comparante
Compagnie d’assurances LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, société de droit étranger, représentée par son mandataire général en France, la société LLOYD’S FRANCE SAS, ès qualités d’assureur de la société DIAGONALE, non comparante
R.G N° : 15/09063
Affaire :
Galaad-Guillaume BEJEAN
représenté par Maître Gwénola BRAND de la SELARL REFLEX DROIT PUBLIC, avocats au barreau de LYON
B C
représenté par Maître Gwénola BRAND de la SELARL REFLEX DROIT PUBLIC, avocats au barreau de LYON
D E
représentée par Maître Gwénola BRAND de la SELARL REFLEX DROIT PUBLIC, avocats au barreau de LYON
F G
représenté par Maître Gwénola BRAND de la SELARL REFLEX DROIT PUBLIC, avocats au barreau de LYON
H G épouse X
représentée par Maître Gwénola BRAND de la SELARL REFLEX DROIT PUBLIC, avocats au barreau de LYON
I J
représenté par Maître Gwénola BRAND de la SELARL REFLEX DROIT PUBLIC, avocats au barreau de LYON
K L
représentée par Maître Gwénola BRAND de la SELARL REFLEX DROIT PUBLIC, avocats au barreau de LYON
[…]
représentée par Maître Gwénola BRAND de la SELARL REFLEX DROIT PUBLIC, avocats au barreau de LYON
M N
représenté par Maître Gwénola BRAND de la SELARL REFLEX DROIT PUBLIC, avocats au barreau de LYON
O P
représenté par Maître Gwénola BRAND de la SELARL REFLEX DROIT PUBLIC, avocats au barreau de LYON
Q Y
représenté par Maître Gwénola BRAND de la SELARL REFLEX DROIT PUBLIC, avocats au barreau de LYON
R S épouse Y
représentée par Maître Gwénola BRAND de la SELARL REFLEX DROIT PUBLIC, avocats au barreau de LYON
[…]
représenté par Maître Gwénola BRAND de la SELARL REFLEX DROIT PUBLIC, avocats au barreau de LYON
T Z
représenté par Maître Gwénola BRAND de la SELARL REFLEX DROIT PUBLIC, avocats au barreau de LYON
U V épouse Z
représentée par Maître Gwénola BRAND de la SELARL REFLEX DROIT PUBLIC, avocats au barreau de LYON
W A
représenté par Maître Gwénola BRAND de la SELARL REFLEX DROIT PUBLIC, avocats au barreau de LYON
AA AB épouse A
représentée par Maître Gwénola BRAND de la SELARL REFLEX DROIT PUBLIC, avocats au barreau de LYON
C/
[…]
représentée par Me Monique DUCHER, avocat au barreau de LYON
Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
représentée par Me AF AG, avocat au barreau de LYON
Compagnie d’assurances MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société SLBS
représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SCP CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Société REALISATION BATIMENT STRUCTURES
représentée par Me AF AG, avocat au barreau de LYON
représentée par Me Ugo DI NOTARO, avocat au barreau de LYON
S.A. AC ASSURANCES, en qualité d’assureur de la SCI LYON 8 DELORE
représentée par Maître H AH-AI de la SCP AI ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, AD AE, Juge de la Mise en Etat de la Chambre 3 cab 03 C,
Vu l’article 367 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre la procédure inscrite sous le numéro RG 17/02620 avec celle inscrite sous le numéro RG 15/9063 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro RG 17/02620 avec celle inscrite sous le numéro RG 15/9063, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro 15/9063 ;
Disons que Me AF AG devra dénoncer son appel en cause à toutes les autres parties, si ce n’est déjà fait.
Disons que l’affaire ainsi jointe est renvoyée pour les conclusions de Me BRAND, Me AH-AI, Me AG, Me DESCOUT et Me DI NOTARIO notifiées au plus tard le 24 mai 2017 à minuit.
Fait à LYON, le 27 Mars 2017,
Le Juge de la Mise en Etat
Notification à :
Maître Hélène DESCOUT de la SCP CONSTRUCTIV’AVOCATS, vestiaire : 638
Me Ugo DI NOTARO, vestiaire : 1706
Me Monique DUCHER, vestiaire : 251
Me AF AG, vestiaire : 533
Maître H AH-AI de la SCP AI ET ASSOCIES, vestiaire : 812
Maître Gwénola BRAND de la SELARL REFLEX DROIT PUBLIC, vestiaire : 27
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Lcen ·
- Fournisseur d'accès ·
- Mesure de blocage ·
- Site ·
- Oeuvre ·
- Principe ·
- Rétractation ·
- Ordonnance sur requête ·
- Ordonnance ·
- Accès à internet
- Code de commerce ·
- Hypothèque conventionnelle ·
- Radiation ·
- Collocation ·
- Liquidation des biens ·
- Exécution ·
- Lotissement ·
- Vente ·
- Banque populaire ·
- Biens
- École ·
- Sociétés ·
- Siège social ·
- Ingénierie ·
- Mission ·
- Expertise ·
- Ouvrage ·
- Réserve ·
- Ags ·
- Europe
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Saisie-attribution ·
- Assignation ·
- Nullité ·
- Tiers saisi ·
- Exécution ·
- Gérant ·
- Demande ·
- Rémunération ·
- Indemnité ·
- Statut
- Préjudice esthétique ·
- Assurances ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Consolidation ·
- Victime ·
- Préjudice d'agrement ·
- Préjudice corporel ·
- Trésor ·
- Souffrances endurées ·
- Déficit fonctionnel permanent
- Pourparlers ·
- Sociétés ·
- Lot ·
- Promesse de vente ·
- Copropriété ·
- Dire ·
- Hypothèque ·
- Prix ·
- Notaire ·
- Offre d'achat
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Partie ·
- Délai ·
- Consignation ·
- Contrôle ·
- Mission ·
- Syndicat ·
- Observation ·
- Honoraires ·
- Juge
- Saisie-attribution ·
- Mainlevée ·
- Sociétés ·
- Exécution ·
- Cantonnement ·
- Demande ·
- Dommages et intérêts ·
- Compensation ·
- Comptes bancaires ·
- Dommage
- Assemblée générale ·
- Résolution ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Budget ·
- Faute de gestion ·
- Vote ·
- Immeuble ·
- Sociétés ·
- Compte ·
- Dépense
Sur les mêmes thèmes • 3
- Marque ·
- Sociétés ·
- Contrefaçon ·
- Emballage ·
- Classes ·
- Carton ·
- Risque de confusion ·
- La réunion ·
- Propriété intellectuelle ·
- Consommateur
- Expertise ·
- Signature ·
- Mise en état ·
- Acte de vente ·
- Notaire ·
- Original ·
- Faux ·
- Audition ·
- Expert ·
- État
- Sociétés ·
- Logiciel ·
- Dénigrement ·
- Progiciel ·
- Appel d'offres ·
- Contrefaçon ·
- Management ·
- Infogérance ·
- Expertise ·
- Débauchage
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.