Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 5e ch. 1re sect., 16 déc. 2008, n° 08/03147 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 08/03147 |
Sur les parties
| Parties : | S.N.C. DEPRA, BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, S.A. ITM ENTREPRISES, S.A. NORMINTER, S.A. PROMEX |
|---|
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
5e chambre 1re section
N° RG :
08/03147
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE RADIATION
DEMANDEURS
Monsieur Mr Y X-ès-qualité de signataire de 3e part du contrat de franchise avec ITM ENTREPRISE
représenté par Me Sylvie NEIGE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire L 78
Madame Z A B épouse X
représentée par Me Sylvie NEIGE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire L 78
DEFENDERESSES
S.A. ITM ENTREPRISES
représentée par Me Francine MARIERE LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire E 1859
S.A. NORMINTER
représentée par Me Francine MARIERE LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire E 1859
S.A. PROMEX
représentée par Me Francine MARIERE LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire E 1859
[…]
représentée par Me Francine MARIERE LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire E 1859
BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
représentée par Me Florence GLADEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire A 0130
Nous, Christian HOURS, Vice-Président
assisté de Anne LOREAU, Greffier
Vu l’article R.311.15 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile modifiés par Décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998,
Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal.
Qu’en effet le demandeur n’a pas conclu, ni communiqué ses pièces malgré injonction et prorogation d’injonction.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,
Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).
Le 16/12/2008 Le Président
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du Tribunal, sous réserve d’un rétablissement par la partie la plus diligente sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
La Greffière
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Expertise ·
- Contrôle ·
- Régie ·
- Technique ·
- Partie ·
- Syndic ·
- République d’indonésie ·
- Immeuble ·
- Mission ·
- Chèque
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Régie ·
- Énergie ·
- Domaine public ·
- Construction ·
- Défense ·
- Technique ·
- Etablissement public ·
- Demande
- Disjonction ·
- Procédure ·
- Sociétés ·
- Mise en état ·
- Information confidentielle ·
- Concurrence déloyale ·
- Jonction ·
- Ordonnance ·
- Marque verbale ·
- Part ·
- Contrefaçon de marques ·
- Fait
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Investissement ·
- Réduction d'impôt ·
- Lynx ·
- Consorts ·
- Escompte ·
- Obligation ·
- Société en participation ·
- Information ·
- Intermédiaire ·
- Sérieux
- Acoustique ·
- Isolation phonique ·
- Nuisances sonores ·
- Bruit ·
- Immeuble ·
- Sociétés ·
- Garantie ·
- Vice caché ·
- Ouvrage ·
- Expertise
- Lot ·
- Expropriation ·
- Demande d'avis ·
- Locataire ·
- Audition ·
- Transport ·
- Offre ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Lettre recommandee ·
- Notification
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Saisie-attribution ·
- Banque ·
- Exécution ·
- Litispendance ·
- Degré ·
- Juridiction ·
- Juge ·
- Exception ·
- Profit ·
- Sociétés
- Site internet ·
- Sociétés ·
- Parasitisme ·
- Propriété intellectuelle ·
- Confusion ·
- Contrefaçon de marques ·
- Mot-clé ·
- Concurrence déloyale ·
- Propriété ·
- Concurrence
- Nationalité française ·
- Filiation ·
- Etat civil ·
- Acte ·
- Mentions ·
- Reprise d'instance ·
- Famille ·
- Code civil ·
- Déclaration ·
- Registre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mise en état ·
- Commerçant ·
- Copie ·
- Industriel ·
- Indépendant ·
- Formation ·
- Mutuelle ·
- Juge ·
- Renvoi ·
- Avocat
- Modalité de paiement ·
- Facture ·
- De cujus ·
- Successions ·
- Preuve ·
- Décès ·
- Résidence habituelle ·
- Contrat d'abonnement ·
- Société générale ·
- Résidence
- Nationalité française ·
- Algérie ·
- Droit commun ·
- Statut ·
- Filiation ·
- Autodétermination ·
- Droit local ·
- Code civil ·
- Scrutin ·
- Accession
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.