Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 7e ch., n° 01/01957 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 01/01957 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société EMAULUDI, S.A. GROUPE BAZIN, D' ASSURANCES AXA IARD, BATEG, 42 RUE ANATOLE FRANCE, Société SOCOTEC, ANONYME ZURICH c/ SOCIETE, ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IARD, S.A. SOCOTEC, CIE, Société IMMOBILIERE FRANCE CARNOT-PROMOPIERRE, S.N.C., S.A., S.A.R.L. ATELIER, S.C.I. |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
7e Chambre A
R.G. N° : 01/01957
DEMANDEURS AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
|
Société EMAULUDI représentée par Me Gérald BACHASSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : U0001 S.A. GROUPE BAZIN représentée par Me Gérald BACHASSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : U0001 |
représentée par Me Patrice RODIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R152 CIE D’X AXA IARD représentée par la SCP QUINCHON LE FEVBRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P.202 S.A. L’AGF LA LILLOISE représentée par Me Na-Ima OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 203 […] représentée par Me Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS M 373, vestiaire : M373 […] représentée par Me Françoise VERNADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 73 SOCIETE ANONYME ZURICH représentée par Me FIZELLIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 198 défaillant X Y DE FRANCE IARD représentée par Me DELORMEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 314 Société IMMOBILIERE FRANCE CARNOT-PROMOPIERRE représentée par Me Simone BENJAMIN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE PN 14, vestiaire : PN14 S.A.R.L. ATELIER 2 M représentée par la SCP ASTIMA CHATENET JOIN LAMBERT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 03 Monsieur Z A représenté par Me Gaëtan PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 901 Mademoiselle B C représentée par Me Gaëtan PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 901 Madame D E FGUYEN représentée par la SCP BRUGUIERE EMIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 315 Monsieur H-I J représenté par la SCP BRUGUIERE EMIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 315 […] représentée par la SCP QUINCHON LE FEVBRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P.202 |
ORDONNANCE DE CLOTURE
Nous, Patricia DEROUBAIX, Président
Assistée de Barbara BECHSTEIN, Greffier
Vu les articles 760 et 761 du nouveau code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Ordonnons la clôture de l’instruction.
AVIS
Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 20 Juin 2002 à 13 H 30 .
Le 13 Juin 2002
LE GREFFIER LE PRESIDENT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Électroménager ·
- Meubles ·
- Sociétés ·
- Frais de livraison ·
- Référé ·
- Épouse ·
- Privé ·
- Plan de cession ·
- Bon de commande ·
- Commerce
- Syndicat de copropriétaires ·
- Lot ·
- Assemblée générale ·
- Règlement de copropriété ·
- Remise en état ·
- Locataire ·
- Autorisation ·
- Immeuble ·
- Partie commune ·
- Architecte
- Sociétés ·
- Administration fiscale ·
- Comptabilité ·
- Prescription ·
- Entreprise ·
- Redressement fiscal ·
- Contrôle fiscal ·
- Point de départ ·
- Lettre de mission ·
- Préjudice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndic ·
- Capacité ·
- Assemblée générale ·
- Agence immobilière ·
- Incident ·
- Assignation ·
- Sociétés immobilières ·
- Mise en état ·
- Copropriété ·
- Action
- Sociétés ·
- Immeuble ·
- Régie ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Référé ·
- Zinc ·
- Demande d'expertise ·
- Avocat ·
- Montagne ·
- Chèque
- Vente amiable ·
- Créanciers ·
- Exécution ·
- Banque ·
- Sociétés civiles ·
- Adresses ·
- Déchéance du terme ·
- Prix de vente ·
- Déchéance ·
- Saisie immobilière
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Successions ·
- Avance ·
- Capital ·
- Forme des référés ·
- Partage ·
- Donations ·
- Demande ·
- Parents ·
- Indivision ·
- Code civil
- Sapin ·
- Incendie ·
- Sinistre ·
- Immeuble ·
- Police ·
- Responsable ·
- Côte ·
- Vis ·
- Droite ·
- Rapport
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Détention ·
- Prolongation ·
- Liberté ·
- Notification ·
- République ·
- Interprète ·
- Respect ·
- Administration pénitentiaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Spectacle ·
- Associations ·
- Idée ·
- Oeuvre collective ·
- Instrument de musique ·
- Originalité ·
- Propriété intellectuelle ·
- Droits d'auteur ·
- Propriété ·
- Contrefaçon
- Parcelle ·
- Droit de passage ·
- Lotissement ·
- Propriété ·
- Légion ·
- Consorts ·
- Détachement ·
- Référé ·
- Épouse ·
- Voie publique
- Asie ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Sociétés ·
- Règlement de copropriété ·
- Ventilation ·
- Demande ·
- Lot ·
- Usage commercial ·
- Installation sanitaire ·
- Mise en conformite
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.