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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 2e ch., cab. 6, n° 06/15284 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 06/15284 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°06/15284 / 2EME CH. CABINET 6
OBJET :Demande en divorce autre que par consentement mutuel
DEMANDEUR : Monsieur D-E Y
AVOCAT : Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 590
DEFENDEUR : Madame X, Z A épouse Y
AVOCAT : Me Laurence GAILLIOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 295
ORDONNANCE DE CLOTURE |
Nous, B C, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de H. PION, Greffier.
Vu les articles 760, 761 et 779 du Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,
Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,
ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;
Fixons au JEUDI 25 JUIN 2009 à 09 H 30, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE,
FAIT à LYON, le 15 Juin 2009
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°06/15284 / 2EME CH. CABINET 6
OBJET :Demande en divorce autre que par consentement mutuel
DEMANDEUR : Monsieur D-E Y
AVOCAT : Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 590
DEFENDEUR : Madame X, Z A épouse Y
AVOCAT : Me Laurence GAILLIOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 295
ORDONNANCE DE CLOTURE |
Nous, B C, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de H.PION, Greffier.
Vu les articles 760, 761 et 779 du Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,
Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,
ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;
Fixons au JEUDI 25 JUIN 2009 à 09 H 30, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE,
FAIT à LYON, le 15 Juin 2009
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°06/15284 / 2EME CH. CABINET 6
OBJET :Demande en divorce autre que par consentement mutuel
DEMANDEUR : Monsieur D-E Y
AVOCAT : Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 590
DEFENDEUR : Madame X, Z A épouse Y
AVOCAT : Me Laurence GAILLIOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 295
ORDONNANCE DE CLOTURE |
Nous, B C, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de H. PION, Greffier.
Vu les articles 760, 761 et 779 du Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,
Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,
ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;
Fixons au JEUDI 25 JUIN 2009 à 09 H 30, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE,
FAIT à LYON, le 15 Juin 2009
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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