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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 10e ch., 8 févr. 2016, n° 06/07113 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 06/07113 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | sa gérante la Société BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER SAS, Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD MMA IARD assureur dommages ouvrage et responsabilité civile décennale de la SCI DU COURS LAFAYETTE, Compagnie d'assurances MAAF, S.C.I. DU COURS LAFAYETTE c/ S.A.S SOHO ARCHITECTURE ET URBANISME exerçant sous le nom commercial SOHO AUREA, S.A. LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD ès qualités d'asureur du Bureau VERITAS, la société VOUTAY, S.A. VOXOA, Société DEPOT SERVICES CARRELAGES SAS, la Société AUREF, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - assureur de la Société AUREA et de la SCPA GIMBERT & VERGELY, BUREAU VERITAS SA, Société ROGER FAURE & FILS SARL |
Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE LYON
Dixième Chambre
R.G N° : 06/07113
(à rappeler impérativement)
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Affaire :
S.C.I. DU COURS LAFAYETTE représentée par sa gérante la Société BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER SAS
représentée par Me Yann GUITTET, avocat au barreau de LYON
Compagnie d’assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD MMA IARD assureur dommages ouvrage et responsabilité civile décennale de la SCI DU COURS LAFAYETTE
représentée par Me Adrien-charles DANA, avocat au barreau de LYON
Compagnie d’assurances MAAF, assureur responsabilité décennale des Etablissements X Y & FILS
représentée par Me Adrien-charles DANA, avocat au barreau de LYON
C/
Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS – MAF – assureur de la Société AUREA et de la SCPA GIMBERT & VERGELY
représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON
Société X Y & FILS SARL, représentée par son liquidateur M. Z Y
représentée par Maître D E de la SELARL ACO, avocats au barreau de LYON
S.A. VOXOA venant aux droits de la société VOUTAY
représenté par Maître J K de la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON
Société DEPOT SERVICES CARRELAGES SAS
représentée par Maître H I de la SCP I PIOT- VINCENDON, avocats au barreau de LYON
A B SA
représenté par Maître Hélène DESCOUT de la SCP CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON
S.A. LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD ès qualités d’asureur du A B
représentée par Maître F G de la SELARL BRUMM & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
S.A.S C ARCHITECTURE ET URBANISME exerçant sous le nom commercial C AUREA venant aux droits de la Société AUREF
représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON
Nous, Cécile WOESSNER , Juge de la Mise en Etat de la Dixième Chambre,
Vu l’assignation,
Vu les articles 779 et 782 du Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à conclure dans les délais prévus,
Attendu qu’il résulte des pièces du dossier que l’affaire est en état d’être jugée,
Ordonnons la clôture de la procédure, et disons que l’affaire sera fixée à plaider ultérieurement.
Fait à LYON, le 08 Février 2016,
Le Juge de la Mise en Etat
Notification à :
Maître D E de la SELARL ACO, vestiaire : 487
Maître F G de la SELARL BRUMM & ASSOCIES, vestiaire : 768
Maître H I de la SCP I PIOT- VINCENDON, vestiaire : 676
Maître Hélène DESCOUT de la SCP CONSTRUCTIV’AVOCATS, vestiaire : 638
Me Adrien-charles DANA, vestiaire : 215
Me Yann GUITTET, vestiaire : 228
Me Laurent PRUDON, vestiaire : 533
Maître J K de la SELARL RACINE, vestiaire : 138
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