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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 2e ch., cab. 7, n° 08/00202 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 08/00202 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°08/00202 / 2EME CH. CABINET 7
OBJET :Demande en divorce autre que par consentement mutuel
DEMANDEUR : Madame X, A B épouse Y
AVOCAT : Me Cécile KHENAFFOU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 86
DEFENDEUR : Monsieur Z, C Y
AVOCAT : Me Didier CIEVET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 187
[…] |
Nous, D E, Juge de la Mise en Etat de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du Tribunal de Grande Instance de LYON,
Enjoignons à Me Cécile KHENAFFOU de conclure avant le 30 Octobre 2009 passé lequel délai, il sera rendu une ordonnance de clôture et l’affaire sera renvoyée devant le Tribunal (article 780 du Code de Procédure Civile).
FAIT à LYON, le 02 Octobre 2009
LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
NOTIFICATION A :
Me Cécile KHENAFFOU, vestiaire : 86
Copie pour information à :
Me Cécile KHENAFFOU, vestiaire : 86
Me Didier CIEVET, vestiaire : 187
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°08/00202 / 2EME CH. CABINET 7
OBJET :Demande en divorce autre que par consentement mutuel
DEMANDEUR : Madame X, A B épouse Y
AVOCAT : Me Cécile KHENAFFOU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 86
DEFENDEUR : Monsieur Z, C Y
AVOCAT : Me Didier CIEVET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 187
[…] |
Nous, D E, Juge de la Mise en Etat de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du Tribunal de Grande Instance de LYON,
Enjoignons à Me Cécile KHENAFFOU de conclure avant le 30 Octobre 2009 passé lequel délai, il sera rendu une ordonnance de clôture et l’affaire sera renvoyée devant le Tribunal (article 780 du Code de Procédure Civile).
FAIT à LYON, le 02 Octobre 2009
LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
NOTIFICATION A :
Me Cécile KHENAFFOU, vestiaire : 86
Copie pour information à :
Me Cécile KHENAFFOU, vestiaire : 86
Me Didier CIEVET, vestiaire : 187
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°08/00202 / 2EME CH. CABINET 7
OBJET :Demande en divorce autre que par consentement mutuel
DEMANDEUR : Madame X, A B épouse Y
AVOCAT : Me Cécile KHENAFFOU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 86
DEFENDEUR : Monsieur Z, C Y
AVOCAT : Me Didier CIEVET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 187
[…] |
Nous, D E, Juge de la Mise en Etat de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du Tribunal de Grande Instance de LYON,
Enjoignons à Me Cécile KHENAFFOU de conclure avant le 30 Octobre 2009 passé lequel délai, il sera rendu une ordonnance de clôture et l’affaire sera renvoyée devant le Tribunal (article 780 du Code de Procédure Civile).
FAIT à LYON, le 02 Octobre 2009
LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
NOTIFICATION A :
Me Cécile KHENAFFOU, vestiaire : 86
Copie pour information à :
Me Cécile KHENAFFOU, vestiaire : 86
Me Didier CIEVET, vestiaire : 187
[…]
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