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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 1re ch., sect. b, n° 04/02283 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 04/02283 |
Texte intégral
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON 1re Chambre Section B |
NUMERO DE R.G. : 04/02283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Jugement du :
3 février 2005
Affaire :
Mme Y Z divorcée X
C/
M. A X
grosse et copie à :
Me Nathalie BONNARD-VIAL – 104
Me A-Pierre SEON – 498
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la
1re Chambre Section B du 3 février 2005, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 10 Juin 2004,
Après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 07 Octobre 2004, devant :
Président : Nicole BALUZE-FRACHET, Vice-Président
Assesseurs : Y-D E, Juge
B C, Juge
Assisté(e)s de Joëlle BEAUFRERE, Greffier
et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant :
DEMANDERESSE
Madame Y Z divorcée X, demeurant […]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 99/25975 du 08/03/2000 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON)
représentée par Me Nathalie BONNARD-VIAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 104
DEFENDEUR
Monsieur A X
né le […] à […]
représenté par Me A-Pierre SEON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 498
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