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Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 14/01395

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Sur la décision

Référence :
TGI Marseille, 2e ch. civ., n° 14/01395
Juridiction : Tribunal de grande instance de Marseille
Numéro(s) : 14/01395

Sur les parties

Avocat(s) :
Fabrice ANDRACJean François ABEILLE
Cabinet(s) :
Parties :
d' assurances ALLIANZ

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

DE MARSEILLE

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N°

Enrôlement n° : 14/01395

AFFAIRE : M. B C (Me Fabrice ANDRAC)

C/ Compagnie d’assurances ALLIANZ (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES)

Rapport oral préalablement fait

DÉBATS : A l’audience Publique du 18 Mars 2014

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Président : Madame D E

Greffier : Madame F G

A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 15 Avril 2014

PRONONCE : En audience publique, le 15 Avril 2014

Par Madame D E, Vice-Président

Assistée de Madame F G, Greffier

[…]

contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDEURS

Monsieur B C, né le […] à CHLEF (Z), de nationalité algérienne, technicien en communication, demeurant et domicilié Cité Zeboudj – Commune de CHLEF – Z

Madame H C épouse X ,née le […] à CHLEF (Z), de nationalité algérienne, demeurant et domiciliée Cité Fraction – CHEKALIL OUM-DROU – Commune de CHLEF – Z.

Madame I C épouse Y née le […] à CHLEF (Z), de nationalité algérienne, demeurant et domiciliée Cité Meddahi n° 38 – Commune de CHLEF – Z.

Monsieur B C ,né le […] à CHLEF (Z), demeurant Cité Zeboudj – Commune de CHLEF – Z agissant es qualité de ses enfants mineurs issus de son union avec Mme J K :

L M, né le […] à CHLEF.

N O, né le […] à CHLEF.

P C , né le […] à CHLEF.

demeurant et domiciliés ensemble Cité Zeboudj commune de CHLEF (Z)

Madame Q C épouse X née le […] à CHLEF (Z), demeurant Cité Fraction – CHEKALIL OUM-DROU – Commune de CHLEF -Z agissant es qualité de ses enfants mineurs isus de son union avec M. X R,

S X, né le […] à […]

T X,née le […] à […],

U X née le […] à […]

demeurant et domiciliés FRACTION CHEKALIL […] COMMUNE DE CHLEF (Z)

Madame I C épouse Y née le […] à CHLEF (Z), demeurant Cité Meddahi n° 38 – Commune de CHLEF – Z es qualité de ses enfants mineurs issus de son union de M. Y ;

V Y née le […] à CHLEF,

W Y né le […] à CHLEF,

demeurant et domiciliés ensemble cité […].

Monsieur AA C né le […] à CHLEF (Z), demeurant Cité Zéboudj – CHLEF -Z

Mademoiselle AB C née le […] à CHLEF (Z), demeurant Cité Zéboudj – CHLEF – Z

Monsieur AC C né le […] à CHLEF (Z), demeurant Cité Zéboudj – CHLEF -Z

Mademoiselle AD C née le […] à CHLEF (Z), demeurant Cité Zéboudj – CHLEF – Z

Mademoiselle AE C née le […] à CHLEF (Z), demeurant Cité Zéboudj – CHLEF – Z

Monsieur AF X né le […] à OUM-DROU (Z), demeurant Fraction CHEKALIL – OUM-DROU – Z

Madame AG X née le […] à OUM-DROU (Z), demeurant Fraction CHEKALIL – OUM-DROU – Z

Monsieur AH Y né le […] à CHLEF (Z), demeurant Cité Meddahi n° 38 – Commune de CHLEF – Z

Monsieur AI Y né le […] à CHLEF (Z), demeurant Cité Middahi n° 38 – Commune de CHLEF -Z

Madame K C épouse A née le […] à CHLEF (Z), demeurant HAI EL NASRE N° 183 – CHLEF – Z.

représentés par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE

AJ AK :

Monsieur AL M, né le […] à […], demeurant et domicilié à […], bt […].

Monsieur AM M, né le […] à […], , demeurant et domicilié à […], bt […].

Melle AN M, née le […], demeurant et domicilié à […], bt […].

Petits enfants de feu Monsieur M L.

représentés par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE

C O N T R E

DEFENDERESSE

La Compagnie d’assurances ALLIANZ, immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 542 110 291, dont le siège social est sis […], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

représentée par Maître Jean François ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE.

EXPOSE DU LITIGE :

Par requête déposée au greffe le 6 février 2014, l’hoirie C sollicite la rectification d’une erreur matérielle entachant le jugement rendu le 14 janvier 2014 par le Tribunal de céans en ce qu’il a omis dans l’inventaire des ayants-droits les petits enfants mineurs de la victime qui sont :

— les enfants de B C à savoir L C, N C et AO C,

— les enfants de H C épouse X à savoir S X , T X et Raihane X,

— les enfants de I C épouse Y à savoir V AP et W Y

et en ce que AC C a été indemnisé deux fois

La compagnie d’assurances ALLIANZ n’a pas présenté d’observation.

MOTIFS DE LA DÉCISION :

Attendu qu’il convient conformément à l’article 462 du nouveau code de procédure civile de faire droit à la demande et de rectifier le jugement rendu le 14 janvier 2014 ;

PAR CES MOTIFS :

LE TRIBUNAL,

Statuant en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Rectifie comme suit le jugement rendu le 14 janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Marseille :

1 °) en ajoutant la mention suivante dans le dispositif :

“Condamne la société ALLIANZ IARD à payer au titre de la réparation des préjudices moraux résultant du décès de Monsieur L C, les sommes suivantes dont devront être déduites les provisions déjà versées :

— à B C, agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs,

— la somme de 9000 € pour L C né le […][…],

— la somme de 9000 € pour N C né le […][…]

— la somme de 9 000 € pour AO C né le […]/02,

— à H C épouse X, agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs,

— la somme de 9000 € pour S X né le […][…]

— la somme de 9000 € pour T X née le […]/97

— la somme de 9000 € pour U X née 07/05/02

— à I C épouse Y, agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs,

— la somme de 9000 € pour V Y, née le […][…],

— la somme de 9000 € pour W Y, né le […][…].”

2 °) en supprimant la double mention figurant page 8 du jugement et portant paiement de la somme de 9 000 € à AC C;

Dit que cette rectification sera mentionnée en marge de la minute de ce jugement et des expéditions qui en seront délivrées;

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public;

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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