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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 5e ch. 2e sect., n° 11/17249 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 11/17249 |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
5e chambre 2e section N° RG : 11/17249 N° MINUTE : |
ORDONNANCE DE RADIATION |
DEMANDEURS
Madame A B épouse X
[…]
[…]
représentée par Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0479
Monsieur C B
[…]
[…]
représenté par Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0479
Madame D B épouse M
[…]
[…]
représentée par Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0479
Mademoiselle E F
[…]
[…]
représentée par Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0479
Madame G F épouse Y
[…]
[…]
représentée par Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0479
Madame H F épouse Z
[…]
[…]
représentée par Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0479
Monsieur I F
[…]
[…]
représenté par Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0479
Monsieur J F
[…]
[…]
représenté par Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0479
DÉFENDEUR
Monsieur K L
[…]
[…]
représenté par Me Olivier PROTAT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1368
Nous, Christine-Marie COSTE-FLORET, Vice Président
assistée de Marie-France MARTINS, Faisant fonction,
Vu les articles 381, 383 et 781 du code de procédure civile,
Attendu que les parties n’ont pas accomplies les diligences demandées comme indiqué sur le bulletin en date du 17 octobre 2012 ;
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,
Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).
Le 31 Octobre 2012 Le Juge de la Mise en Etat
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le Greffier F.F.
Copies délivrées
le :
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