Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, 23 mars 2009, n° 09/03518

TGI Paris 23 mars 2009

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 7e ch. 1re sect., 23 mars 2009, n° 09/03518
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	09/03518

Sur les parties

Cabinet(s) :	ELOCANABA & ASSOCIESBOUSSAGEON-GUITARD-PHILIPPONCABINET BEAUMONT
Parties :	S.N.C. ED c/ S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE D ( AFUL ) DE BAGNEUX LE PORT GALAND, S.A. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE venant aux lieux et place de la SA BOUYGUES BATIMENT, S.C.I. LES BAS LONGCHAMPS, représentée par l' Association CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, S.A. SOCOTEC, la Compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCES

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

7^e chambre 1^re section

N° RG :

09/03518

N° MINUTE :

Copies délivrées

le :

ORDONNANCE DE RADIATION

DEMANDERESSE

S.N.C. ED

représentée par M^e Christian FEDDAL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D1624

DEFENDEURS

M^e Jean-Yves GUILLEMONAT – Liquidateur

défaillant

[…], Société en dissolution représentée par sa gérante, la SARL EXOS CONSULTANTS sise […]

représentée par l’Association CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R110, M^e Martin LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R110

S.A. Z A B venant aux droits de la Compagnie Z FRANCE A, en qualité d’assureur selon police unique de chantier

représentée par SCP E.NABA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire P 325

S.A. SOCOTEC

représentée par M^e Patrice RODIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire C2027

[…], représentée par son Gérant, la Société AGORA GESTION.

défaillant

S.A. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE venant aux lieux et place de la SA BOUYGUES BATIMENT, elle-même venant aux droits de la SA BOUYGUES, à la suite de l’apport partiel d’actif de la branche d’activité de bâtiment de la SA BOUYGUES et Société BOUYGUES BATIMENT en date du 30 juin 1999.

représentée par SELARL CABINET BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire A 372, M^e Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire A 372

Monsieur X Y, Architecte

représenté par M^e Christian Claude GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire A 474

Monsieur C D E F exerçant sous l’enseigne commerciale “ENTREPRISE F”.

représenté par SCP HOCQUARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire P087, M^e Daniel BREMARD, avocat au barreau de L’ESSONNE, avocat plaidant, M^e Jean-Michel HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P087

[…]

représentée par SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire P 55

Compagnie AXA FRANCE B, venant aux droits d’ AXA COURTAGE B elle-même venant aux droits de l’UAP, prise en qualité d’assureur de la société STEPECC

représentée par M^e Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire G207

S.A. A GENERALES DE FRANCE IART (AGF)

représentée par M^e Brigitte JOUBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire B.631

Compagnie L’AUXILIAIRE

représentée par M^e Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R85

S.A. TROUVIN SEREQUIP

représentée par M^e Brigitte JOUBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire B.631

Nous, Marie GOUMILLOUX, Juge

assistée de Madame Laurence BOVÉDÈS, Greffière

Vu l’article R.311.15 du Code de l’Organisation Judiciaire,

Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile modifiés par Décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998,

Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal.

Qu’en effet, à défaut de comparution du demandeur, cette affaire est radiée.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,

Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).

Le 23/03/2009 Le Juge de la Mise en Etat

AVIS

Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du Tribunal, sous réserve d’un rétablissement par la partie la plus diligente sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le Greffier