Greffe des ordres:

Y Z épouse X

A X

N° RG :

07/04661

ORDONNANCE RECTIFICATIVE

L’an deux mil huit et le dix-huit janvier,

Nous Francis DELPHIN, Vice-président au Tribunal de Grande Instance de Paris, assisté de Rose-Marthe ACHERON, Greffier soussigné,

VU :

— le règlement définitif de l’ordre A X et Y Z épouse X en date du 30 novembre 2007, portant le numéro 345/1999,

— la lettre du 12 décembre 2007 de Maître B C, avocat de la société HSBC, créancier, sollicitant la prise d’une ordonnance rectificative du règlement définitif dont s’agit,

— les parties dûment appelées à l’audience du 18 janvier 2008,

— l’article 462 du Code de Procédure Civile,

Attendu qu’en page 11, la Société HSBC France est dénommée HSBD France ; qu’il y a lieu de rectifier cette dénomination ;

Attendu que le règlement définitif n’a pas été dénoncé à ce jour aux saisis ; qu’il y a donc lieu de statuer en premier ressort ;

Greffe des ordres : Y Z épouse X

A X

N° RG : 07/04661

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement et en premier ressort,

Remplaçons à l’ARTICLE QUATRIEME ET DERNIER en page 11 du règlement définitif de l’ordre A X et Y Z épouse X en date du 30 novembre 2007 portant le numéro 345/1999 la dénomination “La Société HSBD France” par celle “La Société HSBC France”,

Le reste sans changement,

Et avons signé avec le greffier.

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