TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

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1ERE CHAMBRE CAB3

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ORDONNANCE DE RELEVE DE FORCLUSION

N° RG : 05/08098

Dossier suivi par Madame X

Service de la Mise en Etat

AFFAIRE : C-D Zc/ B Z

Nous, X A, Juge chargé de la mise en état de la procédure suivie devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille par :

Monsieur C-D Z

représenté par M^e Lisa VESPERINI, avocat au barreau de MARSEILLE

ET

Mademoiselle B Z

représentée par M^e Antoine ALFONSI, avocat au barreau de MARSEILLE

Assistée de Madame VOLPES, Greffier ;

Vu la demande en relevé de caducité présentée le 25 février 2011 par monsieur C-D Z ;

Vu l’ordonnance d’incident rendue le 19 octobre 2009 par le juge de la mise en état de la première chambre du tribunal de grande instance de Marseille qui a ordonné une mesure d’expertise complémentaire et désigné pour y procéder madame Y , mettant à la charge de monsieur C-D Z une consignation complémentaire des frais d’expertise d’un montant de 1000€ à verser dans les deux mois de la décision ;

QUE cette consignation n’a pas été versée par l’intéressé dans les délais prescrits ;

Vu les dispositions de l’article 271 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que monsieur Z fait état d’un motif légitime pour justifier son retard résultant du remboursement tardif du surplus de la consignation initale ;

QU’il y a lieu en conséquence de relever monsieur C-D Z de la caducité prévue par l’article 271 du code de Procédure Civile et de dire que le versement de la consignation complémentaire devra intervenir dans le mois de cette décision.

PAR CES MOTIFS

RELEVONS monsieur C-D Z de la caducité prévue par l’article 271 du Code de Procédure Civile ;

DISONS que monsieur C-D Z devra consigner auprès de la Régie d’avances et de recettes de ce tribunal , la somme de 1.000€ mise à sa charge ,dans le mois de la notification de cette décision.

AINSI ORDONNE PAR LE JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LA PREMIERE CHAMBRE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE LE 17 MARS 2011 .

Le juge de la mise en état , Le greffier ,