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Sur la décision
| Référence : | TGI Melun, ch. 1 cab. 1, 20 févr. 2003, n° 02/04350 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Melun |
| Numéro(s) : | 02/04350 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Syndicat de copropriété DE LA RESIDENCE c/ CEDEX AREAS CMA - CAISSE MUTUELLE ET DE PREVOYANCE |
Texte intégral
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN |
Chambre 1 Cabinet 1
Affaire N° 02/04350
ENTRE :
DEMANDEUR :
Syndicat de copropriété DE LA RESIDENCE 10 RUE CARNOT, agissant par son Syndic « la SARL IMMOBILIERE DU PALAIS Marie-Annick DARRE »
Représenté par : la SCPA MALPEL, CADIX, WASSELIN, LE CAM, Avocats Postulant au Barreau de MELUN et Me Loïc MALLAT, Avocat Plaidant au Barreau d’ESSONNE.
ET :
DEFENDEUR :
[…] – CAISSE MUTUELLE ET DE PREVOYANCE
Non représentée.
ORDONNANCE DE JONCTION N° 02/00024
Nous, X Y, Juge de la Mise en Etat, assisté de Monique STIRNEMANN, Greffier,
Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le n0 02/04350, avec celle inscrite sous le° 01/3298 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le n° 02/04350 du rôle avec celle inscrite sous le n° 01/3298, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro.
Fait à Melun, le 20 Février 2003
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
X Y
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