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Sur la décision
| Référence : | TGI Melun, ch. 1 cab. 5, redressement judiciaire, 31 juil. 2008, n° 07/02048 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Melun |
| Numéro(s) : | 07/02048 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
[…]
Affaire n° : 07/02048
Y Z
ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE N° 08/
DU 31 Juillet 2008
ENTRE:
CARMF – Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France, […]
présente en la personne de Madame Marie-Christine CALIMAN, munie d’un pouvoir,
ET:
Monsieur Y Z, X, né le […] à […]
représenté par Maître Olivier BAULAC, avocat au barreau de PARIS,
EN PRESENCE OU EUX DUMENT APPELES DE :
- Maître A B, demeurant […], es qualité d’administrateur judiciaire de Monsieur Y Z,
— La SCP C D et E F, demeurant […], es qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Monsieur Y Z, en la personne de Monsieur I J K L,
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MEDECINS DE SEINE ET MARNE, sis […]
JUGE COMMISSAIRE : O P
GREFFIER lors des débats : G H
GREFFIER lors du délibéré : LE M N
DEBATS :
Après débats en son cabinet le 26 juin 2008 le Juge Commissaire a mis l’affaire en délibéré à l’audience du 31 Juillet 2008.
EXPOSE :
PAR CES MOTIFS :
Nous, Juge Commissaire
LE GREFFIER LE JUGE COMMISSAIRE
LE M N O P
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