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Sur la décision
| Référence : | TGI Melun, JEX, 20 août 2013, n° 13/02615 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Melun |
| Numéro(s) : | 13/02615 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MELUN
Juge de l’Exécution
Affaire n° : 13/02088
Jugement n° :13/167 bis
JUGEMENT DU VINGT AOUT DEUX MIL TREIZE
Le 20 août 2013,
Et par-devant B C, Juge chargé de l’exécution, statuant à Juge Unique, assistée de Z A ff/Greffier,
ENTRE :
S.A. HLM LA SABLIERE
[…]
[…]
représentée par Me LAUVERGNAT, du Cabinet COLIN-LAUVERGNAT avocat au barreau de MELUN substitué à l’audience par Me Gaële GAMBIER, avocat au barreau de MELUN
ET :
Mademoiselle X Y
[…]
[…]
non comparante, ni représentée
DEBATS :
Vu le jugement rendu le 23 avril 2013 et la requête en rectification d’erreur matérielle du 13 Juin 2013,
Attendu que par jugement du 23 avril 2013, il a été omis de mentionner que la SA HLM LA SABLIERE, était représentée par Maître LAUVERGNAT , du Cabinet COLIN-LAUVERGNAT, substitué par Maître Gaelle GAMBIER, Avocat au Barreau de Melun,
JUGEMENT :
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle,
Vu l’article 462 du Nouveau Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS
Rectifions le jugement du 23 avril 2013 en indiquant que la SA HLM LA SABLIERE, était représentée à l’audience par Maître LAUVERGNAT du Cabinet COLIN-LAUVERGNAT substitué par Maître Gaelle GAMBIER , Avocat au Barreau de Melun,
Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement et qu’elle sera notifiée comme le jugement.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Fait à Melun le VINGT AOUT DEUX MIL TREIZE Par B C, Juge chargé de l’exécution, assistée de Z A FF Greffier
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
Z A B C
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