TGI Nanterre
22 mars 2002
>
TGI Nanterre
7 juin 2002
>
TGI Nanterre
27 septembre 2002
>
TGI Nanterre
2 janvier 2003
>
TGI Nanterre
20 janvier 2003
>
TGI Nanterre
20 février 2003
>
TGI Nanterre
25 novembre 2004
>
TGI Nanterre
18 janvier 2007
>
TGI Nanterre
8 novembre 2007
>
TGI Nanterre
29 janvier 2008
>
TGI Nanterre
22 septembre 2008
>
TGI Nanterre
6 janvier 2009
>
TGI Nanterre
24 novembre 2009
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 7e ch., 20 févr. 2003, n° 01/14534 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 01/14534 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
7e Chambre A
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
N° R.G. : 01/14534
AFFAIRE
Z A B
C/
X Y
ORDONNANCE DU
20 Février 2003
A l’audience du 23 Janvier 2003,
Nous, Nicole COMBREXELLE, Juge de la mise en état assistée de Juliette JARRY, Greffier
DEMANDERESSE
Mademoiselle Z A B
[…]
[…]
représentée par la SCP DE GRANVILLIERS LIPSKIND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 181
DEFENDEUR
Monsieur X Y
[…]
[…]
représenté par la SCP CRTD ASSOCIES MAITRE CANU, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 71
ORDONNANCE
Contradictoire, prononcée publiquement et en premier ressort
Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibérée et renvoyée pour ordonnance.
Avons rendu la décision suivante :
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Chauffage ·
- Énergie ·
- Piscine ·
- Thermodynamique ·
- Système ·
- Installation ·
- Devis ·
- Facture ·
- Pompe à chaleur ·
- Pacs
- Successions ·
- Renonciation ·
- Décès ·
- Carolines ·
- Déclaration ·
- Date ·
- Qualités ·
- Acte ·
- Tribunal d'instance ·
- Expédition
- Exécution ·
- Expulsion ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Délais ·
- Versement ·
- Tribunal d'instance ·
- Dette ·
- Jugement ·
- Saisie sur salaire ·
- Bailleur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Centre hospitalier ·
- Délibération ·
- Conditions de travail ·
- Service ·
- Expertise ·
- Absentéisme ·
- Risque ·
- Organisation ·
- Mission ·
- Condition
- Préparatifs sérieux d'exploitation ou de commercialisation ·
- Brevetabilité de l'invention ou validité du brevet ·
- Entrave à l'exploitation d'un titre ·
- Interprétation de la revendication ·
- Limitation de la portée du brevet ·
- Rejet d'une action en contrefaçon ·
- Exécution par l'homme du métier ·
- Transposition d'un moyen connu ·
- Entrave à l'activité d'autrui ·
- Problème à résoudre identique ·
- Antériorité de toutes pièces ·
- Référence à la procédure oeb ·
- Domaine technique différent ·
- Action en nullité du titre ·
- Revendications dépendantes ·
- Situation de concurrence ·
- Accessibilité au public ·
- État de la technique ·
- Relations d'affaires ·
- Activité inventive ·
- Dessin d'un brevet ·
- Secteur d'activité ·
- Validité du brevet ·
- Domaine technique ·
- Portée du brevet ·
- Brevet européen ·
- Effet technique ·
- Homme du métier ·
- Intérêt à agir ·
- Normalisation ·
- Recevabilité ·
- Description ·
- Nouveauté ·
- Procédure ·
- Evidence ·
- Batterie ·
- Revendication ·
- Brevet ·
- Cellule ·
- Sociétés ·
- Ligne ·
- Lithium ·
- Antériorité ·
- Invention
2 commentaires
- Cautionnement ·
- Domicile ·
- Égypte ·
- Crédit industriel ·
- Adresses ·
- Assignation ·
- Incompétence ·
- Acte ·
- Sociétés ·
- Industriel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mise en état ·
- Radiation du rôle ·
- Ouverture ·
- Péremption ·
- Expertise ·
- Rétablissement ·
- Manifeste ·
- Avocat ·
- Rapport ·
- Instance
- Hors de cause ·
- Sociétés ·
- Consignation ·
- Intervention volontaire ·
- Mesure d'instruction ·
- Honoraires ·
- Mission ·
- Locataire ·
- Expertise ·
- Demande
- Tva ·
- Comptabilité ·
- Fraudes ·
- Entreprise ·
- Sociétés ·
- Comptable ·
- Montant ·
- Exonérations ·
- Droit à déduction ·
- Déclaration
Sur les mêmes thèmes • 3
- Manquement aux obligations contractuelles ·
- Réservation d'un nom de domaine ·
- Obligation de paiement du prix ·
- Contrat de cession de marque ·
- Antériorité de l'usage ·
- Contrefaçon de marque ·
- Concurrence déloyale ·
- Constat d'huissier ·
- Usage antérieur ·
- Ancien salarié ·
- Nom de domaine ·
- Réservation ·
- Résolution ·
- Contrats ·
- Internet ·
- Restaurant ·
- Sociétés ·
- Cession ·
- Marque semi-figurative ·
- Associations ·
- Contrefaçon ·
- Site
- Mutuelle ·
- Garantie ·
- Contrats ·
- Assureur ·
- Assurances ·
- Obligation d'information ·
- Devoir d'information ·
- Anniversaire ·
- Rente ·
- Maintien de salaire
- Sociétés ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Ouvrage ·
- Assureur ·
- Garantie ·
- Immobilier ·
- Responsabilité ·
- Assurances ·
- Peinture ·
- Titre
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.