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Sur la décision
| Référence : | TGI Créteil, succession, n° 12/00092 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Créteil |
| Numéro(s) : | 12/00092 |
Texte intégral
12/00092
SUCCESSION
MAJEURS
L’AN DEUX MIL DOUZE ET LE VINGT SIX JANVIER
Au Greffe du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, Nous, Caroline LAPLACE, Greffier soussigné,
Etablissons ce jour la déclaration de renonciation à succession faite par courrier daté du 4 Janvier 2012 reçu au greffe le 26 Janvier 2012 de :
Madame X Y, de L’UDAF du Finistère, […], agissant en vertu d’une ordonnance du Tribunal d’Instance de Quimper (29018) en date du 4 janvier 2010 en qualité de curatrice de :
Monsieur Z A, né le […] à […]94800), domicilié 53 Rue Jean Jaurès – 29100 DOUARNENEZ,
DÉCÈS DE Madame B A divorcée de C D E, en son vivant […], née le […] à […] ETE CONSTATE LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL ONZE dont la date n’a pu être établie, le corps ayant été à Villeneuve Saint Georges (Val de Marne) en son domicile (suivant acte de décès)
PAR LAQUELLE , Madame X Y agissant en qualité de curatrice de Z A, F G H ET SIMPLEMENT A LA SUCCESSION DE Madame B A divorcée de C D E,
De tout quoi il a été dressé et signé le présent acte auquel a été annexée la déclaration de renonciation à succession.
Le Greffier, |
2 Expéditions adressées à Monsieur Z A,
Le 26 Janvier 2012
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