Irrecevabilité 12 mai 2004
Infirmation partielle 26 mai 2005
Infirmation partielle 26 mai 2005
Cassation 12 juillet 2006
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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 1re ch., 6 mai 2003, n° 02/12176 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 02/12176 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | ASSOCIATION L' UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE, Association AVOCATS SANS FRONTIERES, Association ASSOCIATION FRANCE ISRAEL, Société SOCIETE EDITRICE DU MONDE |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
Me William BOURDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 143
Me Gilles William GOLDNADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 217
Me Georges KIEJMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 200
la SELARL LYSIAS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P113
Me Karine ROSENBLUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 402
Me WEIL RAYNAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 430
1re Chambre A
R.G. : 02/12176 06 Mai 2003
Demandeurs |
Défendeurs |
|
ASSOCIATION L’UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE représentée par Me Gilles William GOLDNADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 217 Association ASSOCIATION FRANCE ISRAEL, […] représentée par Me Karine ROSENBLUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 402 Association AVOCATS SANS FRONTIERES représentée par Me WEIL RAYNAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 430 |
Monsieur D E F représenté par la SELARL LYSIAS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P113 Monsieur X Y représenté par Me Georges KIEJMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 200 Monsieur Z A représenté par la SELARL LYSIAS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P113 Madame B C représentée par Me William BOURDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 143 Société SOCIETE EDITRICE DU MONDE représentée par la SELARL LYSIAS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P113 |
BULLETIN N° 2
Articles 760 à 762 N.C.P.C.
Le Président de la 1re Chambre A
vous invite à vous présenter le :
23 Juin 2003 à 14 H 00, salle 315
Conclusions de
demandeur, art 753
Injonction Me BOURDON de conclure pour le 30 mai 2003
Faute d’accomplir les diligences requises, l’affaire pourra faire l’objet d’une RADIATION ou d’une CLOTURE (articles 780 et 781 NCPC)
LE GREFFIER,
[…]
Durée de votre plaidoirie.
En l’absence de conclusions de votre adversaire, demandez-vous la clôture de l’instruction ?
Observations complémentaires :
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