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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 1re ch. sect. soc., 10 nov. 2015, n° 14/13481 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 14/13481 |
Sur les parties
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
1/4 social N° RG : 14/13481 N° MINUTE : |
ORDONNANCE DE RADIATION |
DEMANDERESSES
CHSCT de l’Etablissement de PARIS de l’UES INVIVO
[…]
[…]
Le Comité d’Etablissement de Paris et rattachés de l’UES INVIVO pris en la personne de son secrétaire Myriam MARCZAK dument mandaté
[…]
[…]
Syndicat CGT INVIVO pris en la personne de son secrétaire général
Monsieur X Y
[…]
[…]
représentés par Maître Savine BERNARD de la SELARL BERNARD – VIDECOQ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2002
DÉFENDERESSES
Société UNION INVIVO
[…]
[…]
S.A. GAMM VERT
[…]
[…]
S.A.S. SEPCO
[…]
[…]
S.A.S. BIOTOP
[…]
[…]
S.A.S. NEODIS
[…]
[…]
S.A.S. INVIVO AGROSOLUTIONS
[…]
[…]
S.A.S. LOGITIA représentée par l’UNION INVIVO Président en la personne de
son Directeur Général Monsieur Z A
[…]
[…]
S.A.S. LOGITIA représentée par Monsieur Z B
[…]
[…]
Société SICA DU SILO PORTUAIRE DE BORDEAUX
[…]
[…]
Société SICA du SILO PORTUAIRE de BORDEAUX représentée par C D
[…]
[…]
représentées par Maître Pascal DELIGNIERES de la SELAS FIDAL SIEGE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN702
Nous, Laurence GUIBERT, Vice-Présidente
assistée de Mathilde ALEXANDRE, Greffier,
Vu les articles 381, 383 et 781 du code de procédure civile,
Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ; qu’en effet le demandeur n’a pas conclu malgré l’injonction ;
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,
Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).
Le 10 Novembre 2015 Le Juge de la Mise en Etat
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le Greffier
Copies délivrées
le :
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