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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 6e ch., 3 nov. 2015, n° 13/00222 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 13/00222 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société AXA FRANCE IARD, CPAM DU LOIRET, Société CPCEA |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
[…]
[…]
[…]
AUDIENCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
6e Chambre – R.G. N° : 13/00222
DEMANDEURS AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
|
Madame X Y représentée par Me Béatrice PEREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1101 Monsieur C-D Y représenté par Me Béatrice PEREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1101 Madame Z Y représentée par Me Béatrice PEREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1101 |
Madame A B représentée par Me Valérie DUBOIS-HELLMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R001 représentée par Me Valérie DUBOIS-HELLMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R001 CPAM DU LOIRET, venant aux droits de la Société MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DE L’IDF représentée par Me My-kim YANG PAYA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0498 Société CPCEA défaillant |
Le 03 Novembre 2015
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Cécile BROUZES, Juge de la mise en état, assistée de Marie-Christine YATIM, Greffier ;
Vu les articles 779 et 780 du Code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Ordonnons la clôture de l’instruction.
L’affaire est mise en délibéré au 13 novembre 2015 à 14 heures par rpva.
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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