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Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 15/00181

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Sur la décision

Référence :
TGI Nanterre, JEX, n° 15/00181
Juridiction : Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro(s) : 15/00181

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
SCP SEBASTIEN LAGOUTTE
Parties :
LA SOCIETE ANONYME DE DROIT BELGE RECORD BANK

Texte intégral

15/00181

[…]

Le six Juillet deux mil dix sept à l’audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE par Sophie MARMANDE, Vice-Présidente, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de Sophie BENAOUED, Greffier.

ENTRE :

  • B C :

LA SOCIETE ANONYME DE DROIT BELGE RECORD BANK

[…]

[…]

BELGIQUE

représentée par Me Eric SIMONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire: E0839, Me Cécile TURON, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 306

  • D E :

Monsieur F G

[…]

[…]

représenté par Maître Stéphanie GRANCHON de la SCP GLP ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 744, Me Michel VERNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 192

RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS SIP D’ASNIERES SUR SEINE

[…]

[…]

représentée par Me Dominique LARROUMET-FRICAUDET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 706

ET :

  • PARTIE SAISIE :

Monsieur H X

né le […] à […]

[…]

[…]

représenté par Me Céline RANJARD-NORMAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 136

Madame J K L épouse X

née le […] à […]

[…]

[…]

représentée par Me Céline RANJARD-NORMAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 136

[…] :

Me Eric SIMONNET, avocat C, a demandé au Tribunal :

— de lui donner acte de l’accomplissement des formalités légales et de ce que les frais préalables de vente ont été taxés à la somme de 10.005,34 euros.

— et de procéder à l’adjudication de l’immeuble désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Vu le cahier des conditions de vente déposé au Greffe le 09 Novembre 2015;

Vu le jugement d’orientation rendu le 02 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE ;

Le Tribunal ayant constaté que les formalités légales ont bien été accomplies et donné publiquement le montant des frais de vente, faisant droit à la demande d’adjudication, a ordonné que le chronomètre soit déclenché en vue de procéder aux enchères sur la mise à prix de 730.000 euros.

Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Maître Aurélie CORDANI, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 865.000 euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.

Cette dernière enchère n’ayant été suivie d’aucune enchère supérieure durant 90 secondes, le juge constate sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication à , avocat plus offrant et dernier enchérisseur, qui déclare immédiatement le nom des adjudicataires :

- Mr Y, I A, né le […] à SAINT-DENIS, de nationalité française, responsable logistique

- Mme Z, M, N O épouse A, née le […] à EVRY,de nationalité française, […]

Mariés sous le régime de la communauté légale, le 17/05/2012 à BOISSISE-LE-ROI

Demeurant tous deux, […] à ASNIERES-SUR-SEINE(92600)

SAVOIR :

[…], sur la commune d'[…], cadastré […];

LE LOT NUMERO 1:

— au rez de chaussée, accessible par la commune, et par une seconde cour à usage exclusif de ce lot, un pavillon comprenant un séjour, un WC, une cuisine ayant une vue et un accès direct sur le jardin en jouissance exclusive à ce lot, une chambre avec cabinet de toilette comprenant une douche et un WC, un escalier privatif desservant le premier étage et un second escalier privatif desservant le sous-sol

— Au 1er étage, accessible par l’escalier privatif, un espace bureau desservant une première chambre avec placard, par laquelle on accède à un dressing et une salle d’eau avec douche et WC, une seconde chambre avec placard, une salle d’eau avec douche et wc, un escalier privatif desservant le deuxième étage sous combles.

— Au 2e étage, accessible par l’escalier privatif, un dégagement desservant une première chambre avec placard sous combles, une pièce à vivre, une seconde chambre avec placard, une salle d’eau avec douche et wc.

— Au sous-sol, accessible par l’escalier privatf , un premier dégagement desservant deux caves, et un second dégagement desservant deux grandes caves.

Et les 524/1.000èmes de la prorpiété du sol et des parties communes générales.

Moyennant le prix principal de 865.000 euros outre les charges dont les frais.

Et ont signé,

LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXÉCUTION,

copie à :

Maître Stéphanie GRANCHON de la SCP GLP ASSOCIES

Me Dominique LARROUMET-FRICAUDET

Me Céline RANJARD-NORMAND

Me Eric SIMONNET

Me Cécile TURON

Me Michel VERNIER

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