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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, JEX, n° 16/00024 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 16/00024 |
Texte intégral
16/00024
[…]
X Y JUDICIAIRE
Le douze Mai deux mil seize à l’audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE par Sophie MARMANDE, Vice-Présidente, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de Céline DE FREITAS, Greffier.
AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :
Maître Z A es qualité de liquidateur à la Y judiciaire de M. B-C D E, demeurant […]
nommé par jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 20 mai 2014,
[…]
[…]
[…]
nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 20 mai 2014.
[…]
Représenté par Me Céline RANJARD-NORMAND, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine.
EN EXÉCUTION
D’une ordonnance rendue par Patrice BREINING, Juge Commissaire près le Tribunal de Commerce de NANTERRE, en date du 21 octobre 2015.
[…] :
Me Céline RANJARD-NORMAND, avocat poursuivant, a demandé au Tribunal :
— de lui donner acte de l’accomplissement des formalités légales et de ce que les frais préalables de vente ont été taxés à la somme de 4594.26 Euros.
— et de procéder à l’adjudication de l’immeuble désigné au cahier des conditions de vente qui précède.
Vu le cahier des conditions de vente déposé au Greffe le 04 Février 2016;
Le Tribunal ayant constaté que les formalités légales ont bien été accomplies et donné publiquement connaissance du montant des frais de vente, faisant droit à la demande d’adjudication, a ordonné que le chronomètre soit déclenché en vue de procéder aux enchères sur la mise à prix de 50 000 Euros.
90 secondes étant écoulées sans qu’il soit survenu d’enchères, Me Céline RANJARD-NORMAND, avocat, a sollicité du Tribunal la baisse de mise à prix à
37 500 euros.
90 secondes étant écoulées sans qu’il soit survenu d’enchères, Me Céline RANJARD-NORMAND, avocat, a sollicité du Tribunal une nouvelle baisse de mise à prix à 25 000 euros.
Le chronomètre ayant été déclenché, X des enchères successives, Me Frédéric CORTES, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 48 000 Euros en sus des charges et des frais taxés comme sus-indiqués.
Cette dernière enchère n’ayant été suivie d’aucune enchère supérieure durant 90 secondes, le juge constate sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication à Me Frédéric CORTES avocat plus offrant et dernier enchérisseur, qui déclare immédiatement le nom de l’adjudicataire :
- la SOCIETE IOS GROUPE HABITAT immatriculé au RCS de Melun sous le n° 483 717 757
SAVOIR :
Sur la commune de FONTENAY AUX ROSES (92), dans un ensemble immobilier “Les terrasses de Fontenay” sis 1 à […] […] sans numéro, cadastré […], pour une contenance de […].
[…]
LE LOT NUMERO CINQ CENT SOIXANTE TROIS (563) de l’état descriptif de division, savoir:
Dans le bâtiment C, au deuxième étage, un appartement numéro 216 compenant une entrée, une chambre, une salle de bains.
Et les 110/100 000èmes des parties communes générales.
Et les 1693/100 000èmes des parties spéciales au bâtiment C.
LE LOT NUMERO CINQ CENT QUATRE VINGT UN (581) de l’état descriptif de division, savoir:
Dans le bâtiment C, au sous-sol, une cave numéro 216.
Et les 2/100 000èmes des parties communes générales de l’immeuble.
Et les 24/100 000èmes des parties spéciales au bâtiment C.
Moyennant le prix principal de quarante huit mille Euros (48000 Euros) outre les charges dont les frais.
Et ont signé,
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
copie à :
Me Céline RANJARD-NORMAND
16/00024
[…]
X Y JUDICIAIRE
Le douze Mai deux mil seize à l’audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE par Sophie MARMANDE, Vice-Présidente, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de Céline DE FREITAS, Greffier.
AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE :
Maître Z A es qualité de liquidateur à la Y judiciaire de M. B-C D E, demeurant […]
nommé par jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 20 mai 2014,
[…]
[…]
[…]
nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 20 mai 2014.
[…]
Représenté par Me Céline RANJARD-NORMAND, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine.
EN EXÉCUTION
D’une ordonnance rendue par Patrice BREINING, Juge Commissaire près le Tribunal de Commerce de NANTERRE, en date du 21 octobre 2015.
[…] :
Me Céline RANJARD-NORMAND, avocat poursuivant, a demandé au Tribunal :
— de lui donner acte de l’accomplissement des formalités légales et de ce que les frais préalables de vente ont été taxés à la somme de 5513,11 Euros.
— et de procéder à l’adjudication de l’immeuble désigné au cahier des conditions de vente qui précède.
Vu le cahier des conditions de vente déposé au Greffe le 04 Février 2016;
Le Tribunal ayant constaté que les formalités légales ont bien été accomplies et donné publiquement connaissance du montant des frais de vente, faisant droit à la demande d’adjudication, a ordonné que le chronomètre soit déclenché en vue de procéder aux enchères sur la mise à prix de 60 000 Euros.
90 secondes étant écoulées sans qu’il soit survenu d’enchères, Me Céline RANJARD-NORMAND, avocat, a sollicité du Tribunal la baisse de mise à prix à
45 000 euros.
90 secondes étant écoulées sans qu’il soit survenu d’enchères, Me Céline RANJARD-NORMAND, avocat, a sollicité du Tribunal une nouvelle baisse de mise à prix à 30 000 euros.
Le chronomètre ayant été déclenché, X des enchères successives, Me Frédéric CORTES, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 55 000 Euros en sus des charges et des frais taxés comme sus-indiqués.
Cette dernière enchère n’ayant été suivie d’aucune enchère supérieure durant 90 secondes, le juge constate sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication à Me Frédéric CORTES avocat plus offrant et dernier enchérisseur, qui déclare immédiatement le nom de l’adjudicataire :
- la SOCIETE IOS GROUPE HABITAT immatriculé au RCS de Melun sous le n° 483 717 757
SAVOIR :
Sur la commune de FONTENAY AUX ROSES (92), dans un ensemble immobilier “Les terrasses de Fontenay” sis 1 à […] […] sans numéro, cadastré […], pour une contenance de […].
[…]
LE LOT NUMERO CINQ CENT CINQUANTE TROIS (553) de l’état descriptif de division, savoir :
Dans le bâtiment C, au rez de chaussée, un appartement numéro 206 composé d’une entrée, une chambre, une salle de bains.
Et les 99/100 000èmes des parties communes générales.
Et les 1524/100 000èmes des parties spéciales au bâtiment C.
LE LOT NUMERO CINQ CENT SOIXANTE DIX NEUF (579) de l’état descriptif de division, savoir:
Dans le bâtiment C, au sous-sol, une cave numéro 206.
ET les 3/100 000èmes des parties communes générales de l’immeuble.
Et les 45/100 000èmes des parties spéciales au bâtiment C.
[…]
LE LOT NUMERO HUIT CENT QUATRE VINGT DEUX (882) de l’état descriptif de division, savoir:
Dans le bâtiment à usage de garages, au quatrième sous-sol, un parking numéro 182.
Et les 36/100 000èmes des parties communes générales de l’immeuble.
Et les 1/100 000èmes des parties spéciales aux garages.
Moyennant le prix principal de cinquante cinq mille Euros (55000 Euros) outre les charges dont les frais.
Et ont signé,
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
copie à :
Me Céline RANJARD-NORMAND
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