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Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 12/00148

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Sur la décision

Référence :
TGI Nanterre, JEX, n° 12/00148
Juridiction : Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro(s) : 12/00148

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
LE CRÉDIT LYONNAIS c/ domiciliée : chez Son syndic la société JEAN CHARPENTIER - S.A. SOPAGI, Syndicat de copropriétaires du, S.A., Centre des Finances Publiques

Texte intégral

12/00148

[…]

Le vingt sept Mars deux mil quatorze à l’audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE par Y Z, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de Y ESPOSITO, Greffier.

ENTRE :

  • A B :

S.A. LE CRÉDIT LYONNAIS

[…]

Et son siège central […]

[…]

représentée par Me Marie-Laure GERARD-PAILLARD (avocat postulant) , avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 132, Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX (avocat plaidant), avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010

  • C D :

Syndicat de copropriétaires du […] 92210 SAINT-CLOUD

domiciliée : chez Son syndic la société JEAN CHARPENTIER- S.A. SOPAGI

[…]

[…]

représentée par Maître Sophie JEAN de la SCP GUILBERTEAU SARTON JEAN, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 122

LE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT CLOUD

[…]

[…]

92210 SAINT-CLOUD

représentée par Maître Dominique LARROUMET-FRICAUDET de la SCP FRICAUDET & LARROUMET, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 706

ET :

  • PARTIE SAISIE :

Monsieur G H X

né le […] à […]

[…]

92210 SAINT-CLOUD

représenté par Me Virginie BOURRACHOT-MONTAGNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 233

Madame I J K L épouse X

née le […] à […]

[…]

92210 SAINT-CLOUD

représentée par Me Virginie BOURRACHOT-MONTAGNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 233

[…] :

Me Marie-Laure GERARD-PAILLARD, avocat B, a demandé au Tribunal :

— de lui donner acte de l’accomplissement des formalités légales et de ce que les frais préalables de vente ont été taxés à la somme de 12810.83 Euros.

— et de procéder à l’adjudication de l’immeuble désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Vu le cahier des conditions de vente déposé au Greffe le 22 Novembre 2012 ;

Vu le jugement d’orientation rendu le 19 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE ;

Le Tribunal ayant constaté que les formalités légales ont bien été accomplies et donné publiquement le montant des frais de vente, faisant droit à la demande d’adjudication, a ordonné que le chronomètre soit déclenché en vue de procéder aux enchères sur la mise à prix de 232.000 Euros.

Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Me Cécile TURON, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 396.000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.

Cette dernière enchère n’ayant été suivie d’aucune enchère supérieure durant 90 secondes, le juge constate sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication à Me Cécile TURON, avocat plus offrant et dernier enchérisseur, qui déclare immédiatement le nom de l’adjudicataire :

— S.A.R.L. L’IMMOBILIÈRE DU HAUT DE PARIS représentée par son gérant M. E F

SAVOIR :

Sur la commune de SAINT-CLOUD (92), […], cadastré […] pour une contenance de 20a 68 ca, élevé sur deux sous-sols d’un rez-de-chaussée et de cinq étages.

LE LOT NUMÉRO SIX (6) : de l’état descriptif de division, savoir :

Au premier étage, escalier A, porte gauche, un appartement numéro 6 de cinq pièces principales comprenant entrée, cinq pièces, cuisine, salle de bains, WC, balcons.

Et les 358/10.000èmes des parties communes générales.

Observation étant ici faite que par suite de travaux effectués par le précédent propriétaire la désignation actuelle est la suivante : entrée, séjour double, trois chambres, cuisine, salle de bains, WC, balcons.

LE LOT NUMÉRO CENT DIX (110) : de l’état descriptif de division, savoir :

Au premier sous-sol, un box numéro 110.

Et les 26/10.000èmes des parties communes générales.

Moyennant le prix principal de trois cent quatre vingt seize mille Euros (396.000 Euros) outre les charges dont les frais.

Et ont signé,

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

Copie à :

Me Virginie BOURRACHOT-MONTAGNE

la SCP FRICAUDET & LARROUMET

Me Marie-Laure GERARD-PAILLARD

Me JEAN Sophie

Me Cécile TURON

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