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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 8e ch. 2e sect., 20 nov. 2003, n° 01/18442 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 01/18442 |
Sur les parties
| Parties : | Syndicat des copropriétaires |
|---|
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
8e chambre 2e section
N° RG : 01/18442
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE RETRAIT
[…]
DEMANDERESSE
Syndicat des copropriétaires […], représenté par son syndic, la Sté […], […]
représentée par Me Patricia ARNAUD FELLOUS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D1596
DEFENDEURS
Monsieur Z Y, dit X,
représenté par Me Yao N’GUESSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire D0428
Madame A B épouse Y
représentée par Me Yao N’GUESSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire D0428
Nous, Michel AJASSE, Vice-Président, de la 8e chambre 2e section du Tribunal de Grande Instance de Paris,
assisté de Marthe CHATAIGNERE, Greffier,
Vu les articles R.311.15 du Code de l’Organisation Judiciaire et 382 et 383 du Nouveau Code de Procédure Civile modifiés par Décret n° 98-1231 du 28/12/1998,
Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle du Tribunal.
Qu’en effet l’avocat du défendeur est décédé, (rétablissement de plein droit à la demande de l’administrateur provisoire du cabinet de Me ARNAUD-FELLOUS, décédée, sera désigné.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons le retrait de la procédure du rôle du Tribunal.
Disons cependant que ce retrait ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire par simple acte (art.383 du N.C.P.C.).
FAIT A PARIS, le 20 Novembre 2003 Le Président
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est retirée du rôle du Tribunal, sous réserve d’un rétablissement par la partie la plus diligente.
Le Greffier
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