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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, JEX, n° 13/00006 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 13/00006 |
Texte intégral
13/00006
[…]
[…]
Le dix Juillet deux mil quatorze à l’audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE par Mme MARMANDE, Vice-Présidente, siégeant à Juge unique, assistée de Madame ESPOSITO, Greffier.
AUX REQUÊTES POURSUITES ET DILIGENCES DE :
Monsieur E F G
né le […] à […]
Plainvent
[…]
Représentée par Me Anne-I JAUDON, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine.
Lequel est constitué à l’effet d’occuper sur les présentes poursuites de licitation et ses suites.
FOLLENCHERISSEUR
Madame I-J K épouse Y Z
née le […] à […]
[…]
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Représentée par Me E-Yves TOULLEC, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
En présence de :
Monsieur H Y Z
né le […] à […]
[…]
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
EN EXECUTION :
D’un jugement rendu le 24 février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE – Pôle Famille 3e section.
[…] :
Me Anne-I JAUDON, avocat poursuivant, a demandé au Tribunal :
— de lui donner acte de l’accomplissement des formalités légales et de ce que les frais préalables de vente ont été taxés à la somme de 6844.39 Euros.
— et de procéder à l’adjudication de l’immeuble désigné au cahier des charges qui précède.
Vu le cahier des conditions de vente déposé au Greffe le 21 Décembre 2012 ;
Vu le jugement d’adjudication du 14 mars 2013 et la déclaration de surenchère en date du 25 mars 2013 formé par Me E-Yves TOULLEC;
Vu l’avis favorable à la réitération des enchères de la commission de folle enchère en date du 16 janvier 2014 et le certificat attestant de la non justification par l’adjudicataire de la consignation du prix en date du 04 mars 2014 ;
Le Tribunal ayant constaté que les formalités légales ont bien été accomplies et donné publiquement le montant des frais de vente, faisant droit à la demande d’adjudication, a ordonné que le chronomètre soit déclenché en vue de procéder aux enchères sur la mise à prix de 300.000 Euros.
Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Me Frédéric CORTES, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 626.000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.
Cette dernière enchère n’ayant été suivie d’aucune enchère supérieure durant 90 secondes, le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant en sa même composition, a adjugé à Me Frédéric CORTES, avocat plus offrant et dernier enchérisseur, sous réserve de déclarer le nom de l’adjudicataire dans le délai prescrit par la loi :
— SR IMMOBILIER représentée par son gérant M. A B
— X, représentée par son gérant M. C D
SAVOIR :
Sur la commune de BOULOGNE-BILLANCOURT (92), dans un ensemble immobilier sis […], cadastré […] pour 496 m².
LE LOT NUMERO 18 :
Une cave portant le numéro 6 .
Et les 7/1000èmes des parties communes générales.
LE LOT NUMERO 23 :
Un appartement sis au deuxième étage, porte droite, composé d’un vestibule, coin repas, salle de bain, water-closet, dégagement, balcon, salle de séjour, trois chambres.
Et les 112/1.000 des parties communes à tous les copropriétaires.
Et les 118/1.000 èmes des parties communes aux propriétaires des étages (tapis et ascenseur).
Moyennant le prix principal de six cent vingt six mille Euros (626.000 Euros) outre les charges dont les frais.
Et ont signé,
LE GREFFIER LE PRESIDENT
copie à :
Me Anne-I JAUDON
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