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Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 10/00008

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Sur la décision

Référence :
TGI Nanterre, JEX, n° 10/00008
Juridiction : Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro(s) : 10/00008

Sur les parties

Avocat(s) :
Jean-Yves TOULLEC
Parties :

Texte intégral

[…]

Le cinq Mai deux mil onze à l’audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE par Madame LUNEL, Vice-Présidente, siégeant en tant que Juge de l’exécution, assistée de Madame DUNAS, Greffier.

ENTRE :

Monsieur Y X

né le […] à […]

[…]

[…]

Madame Z A épouse X

née le […] à […]

[…]

[…]

Représentés par Me Jean-Yves TOULLEC, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

[…]

Le service des impôts des particuliers de Colombes

Domicilié en ses bureaux

[…]

[…]

[…]

Domicilié en ses bureaux

[…]

[…]

Société NACC

12 rue Saint-Fiacre

[…]

Représentés par Me LARROUMET, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

[…]

ET :

Monsieur D E F

né le […] à […]

Chez Mlle B C

[…]

[…]

Non représenté

PARTIE SAISIE

[…] :

Me Jean-Yves TOULLEC, avocat poursuivant, a demandé au Tribunal :

— de lui donner acte de l’accomplissement des formalités légales et de ce que les frais préalables de vente ont été taxés à la somme de 17.586,84 Euros.

— et de procéder à l’adjudication de l’immeuble désigné au cahier des charges qui précède.

Vu le cahier des conditions de vente déposé au Greffe le 19 Janvier 2010 ;

Vu le jugement rendu le 10 Février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE ;

Le Tribunal ayant constaté que les formalités légales ont bien été accomplies et donné publiquement le montant des frais de vente, faisant droit à la demande d’adjudication, a ordonné que le chronomètre soit déclenché en vue de procéder aux enchères sur la mise à prix de 200.000 Euros.

Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Me Jean-Yves TOULLEC, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 701.000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.

Cette dernière enchère n’ayant été suivie d’aucune enchère supérieure durant 90 secondes, le juge constate sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication à Me Jean-Yves TOULLEC, avocat plus offrant et dernier enchérisseur, qui déclare immédiatement le nom de l’adjudicataire : la SCI GROUSSAY.

SAVOIR :

Sur la commune de COLOMBES (92), […], pour une contenance de 10a 19ca, savoir :

Lot numéro 4, savoir un appartement au 2e étage et les 196/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 5, savoir une chambre au 2e étage et les 113/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 6, savoir une cave au sous-sol et les 8/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 7, un appartement au rez-de-chaussée et les 274/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 8, un appartement au rez-de-chaussée et les 277/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 9, un débarras au rez-de-chaussée et les 59/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 10, un appartement au rez-de-chaussée et les 249/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 11, un appartement au 1er étage et les 274/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 12, un appartement au 1er étage et les 220/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 13, un appartement au 1er étage et les 168/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 14, un appartement au 2e étage et les 267/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 15, un appartement au 2e étage et les 216/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 16, un appartement au 2e étage et les 256/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 17, un appartement au rez-de-chaussée et les 325/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 18, un appartement au rez-de-chaussée et les 442/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 19, un appartement au rez-de-chaussée et les 405/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 20, un appartement au rez-de-chaussée et les 320/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 21, un appartement au 1er étage et les 392/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 22, un appartement au 1er étage et les 330/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 23, un appartement au 1er étage et les 341/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 24, un appartement au 1er étage et les 325/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 25, un débarras au rez-de-chaussée et les 11/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 26, un débarras au rez-de-chaussée et les 11/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 27, un débarras au rez-de-chaussée et les 11/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 28, un débarras au rez-de-chaussée et les 11/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 29, un appartement au rez-de-chaussée et les 155/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 30, un débarras au rez-de-chaussée et les 55/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 31, un appartement au rez-de-chaussée et les 130/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 32, une chambre au rez-de-chaussée et les 85/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 33, une chambre au rez-de-chaussée et les 152/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 34, un appartement au rez-de-chaussée et les 341/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 35, un débarras au rez-de-chaussée et les 4/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 37, un débarras au rez-de-chaussée et les 4/10.000èmes des parties communes générales.

Lot numéro 38, un débarras au rez-de-chaussée et les 4/10.000èmes des parties communes générales.

Moyennant le prix principal de sept cent un mille Euros (701.000 Euros) outre les charges dont les frais.

Et ont signé,

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

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