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Sur la décision
| Référence : | TGI Melun, prestations de serment, 6 févr. 2015, n° 14/01077 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Melun |
| Numéro(s) : | 14/01077 |
Texte intégral
(text box: 1)
RG 14/01077
Minute : 12/ 15/00001
[…]
Le 06 Février 2015,
A l’audience publique du Tribunal de Grande Instance de Melun où siégeaient :
Mme G H, Vice-Présidente
M. Pascal COUVIGNOU, Vice-Président
Madame Y Z,
assistés de E F, greffier
Monsieur le Procureur de la République, a exposé que les agents ci-dessous ont été nommé en qualité d’ Agent Commercial Trains à la SNCF.
Madame A B épouse X
née le […] à […]
[…]
Madame C D
née le […] à […]
[…]
Qu’en conséquence, le Ministère Public requiert que A B épouse X, C D, prêtent serment avant leur entrée en fonction conformément à la loi ;
Sur ce, le Tribunal a donné acte à Monsieur le Procureur de ses dires et réquisitions,
Le Président a donné lecture de la formule de prestation de serment ainsi conçue :
“Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d’observer en tout les devoirs qu’elles m’imposent. Je jure et promets en outre d’observer fidèlement les lois et règlements concernant la police des transports ferroviaire ou guidé et de constater, par des procès-verbaux, les contraventions qui viendraient à ma connaissance”
Le comparant debout et découvert, la main droite nue et levée a dit “je le jure”.
Le Tribunal a donné acte à A B épouse X, C D, de leur prestation de serment et les a renvoyé à l’exercice de leurs fonctions
Le Président et le Greffier ont signé la minute.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
E F G H
[…]
Text Box 1:
[…]
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
1re chambre civile
[…]
Tél : 01.64.79.81.89 – fax : 01.64.79.81.84
01.64.79.81.86
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