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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 2e ch., n° 08/09452 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 08/09452 |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
[…]
[…]
[…]
CONFERENCE DU PRESIDENT
2e Chambre – R.G. N° : 08/09452
Fax : 01.40.97.11.65
Adresse E-Mail : civil02.tgi-nanterre@justice.fr
DEMANDEURS AVOCATS |
DEFENDEURS AVOCATS |
|
[…] représentée par Me Patrick GERMANAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1321 |
Monsieur X Y Z défaillant |
Le 12 Novembre 2008
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Martine THOMAS, Vice-présidente, assistée de Catherine PIGNON, Greffier
Vu les articles 760 et 761 du nouveau Code de procédure civile ;
{} Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond;
{} Ordonne la clôture de l’instruction.
AVIS DE FIXATION
Cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du 12 Novembre 2008 à 9 H 30 (salle 2.55) en formation juge rapporteur, (dépôt de dossier)
A l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Décembre 2008.
Le Greffier Le Président,
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