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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, JEX, 3 sept. 2004, n° 04/82951 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 04/82951 |
Sur les parties
| Parties : | Société GROUPE ELYSEES NETTOYAGE |
|---|
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
MLC
N° RG :
04/82951
N° MINUTE :
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
ORDONNANCE rendue le 03 septembre 2004
DEMANDEURS
Monsieur X Y
[…]
[…]
ayant pour avocat Me Marcel Marc FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B 275 (non comparant)
[…]
[…]
[…]
ayant pour avocat Me Marcel Marc FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B 275 (non comparant)
DÉFENDEURS
CREDIT DU NORD
[…]
[…]
non comparant
Maître DAIGREMONT
[…]
[…]
non comparant
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
Z A, Juge
Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS.
GREFFIER : B C, Greffier,
DÉBATS : à l’audience du 03 septembre 2004
tenue publiquement,
Vu l’article R 311.15 du code de l’organisation judiciaire,
Vu les articles 381 et suivants du nouveau code de procédure civile,
L’affaire n’étant pas en état d’être plaidée au jour fixé pour ce faire, la procédure susvisée n’apparaît plus devoir figurer au rôle des affaires en cours.
EN CONSÉQUENCE,
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Juge de l’Exécution,
Disons que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire sur simple demande.
Fait à Paris, le 03 septembre 2004
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
B C Z A
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