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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 3e ch., n° 12/02024 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 12/02024 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. BUREAU VERITAS c/ Société SAGENA SA GENERALE D' ASSURANCES, S.A. GROUPE MINOT, S.A. ZURICH COMPAGNIE D' ASSURANCES prise en sa qualité d'assureur de la SA SCHINDLER, S.A.R.L. ENTREPRISE KHAIRY MARC, Société ENTREPRISE GARCON ETANCHEITE, Société ENTREPRISE FRAGOLA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d'assureur de Monsieur Alain PERSILLON et de la Société BAGECO, SA SCHINDLER, S.A.R.L. BAGECO BATIMENT GESTION ECONOMIE COORDINATION, S.A. AXA COURTAGE IARD prise en sa qualité d'assureur, SA MAAF ASSURANCES ès qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de la SAS ENTREPRISE FRAGOLA |
Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE LYON
Troisième Chambre
R.G N° : 12/02024
Affaire :
[…] représenté par son syndic en exercice la Régie GALYO-Locataire-gérant de SORNIN SA
représentée par Me K L-M, avocat au barreau de LYON
C/
Société SAGENA SA GENERALE D’ASSURANCES
défaillant
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de Monsieur A Y et de la Société X
défaillant
S.A.R.L. X […]
représentée par Me Louis BORDET, avocat au barreau de LYON
S.A. GROUPE MINOT
représentée par Me E F, avocat au barreau de LYON
Société L’AUXILIAIREen qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de : – La SA Groupe MINOT, – La SARL EAB, – La SA Maintenance Patrimoine Immobilier (MPI), – La SARL Réaliste
représentée par la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON
Société ENTREPRISE FRAGOLA
défaillant
SA B ASSURANCES ès qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de la SAS ENTREPRISE FRAGOLA
représentée par Me Jean-Christophe BESSY, avocat au barreau de LYON
S.A.R.L. ENTREPRISE KHAIRY MARC
défaillant
Société C D ès qualité d’assureur respoinsabilité civile décennale de la SARL ENTREPRISE KHAIRY
représentée par la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON
Société ENTREPRISE GARCON ETANCHEITE
défaillant
S.A. AXA COURTAGE IARD prise en sa qualité d’assureur de la SAS ENTREPRISE GARCON ETANCHEITE
représentée par la SCP M A MAURICE-M Z ET F VACHERON, avocats au barreau de LYON
défaillant
SA SCHINDLER
représentée par Me Nagi MENIRI, avocat au barreau de LYON
S.A. ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES prise en sa qualité d’assureur de la SA SCHINDLER
défaillant
Société ENTREPRISE DES ASSOCIES DU BATIMENT
défaillant
S.A.R.L. SECOND OEUVRE DU BATIMENT
défaillant
Société G H I J sa qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de la SARL SOBAT
représentée par la SCP BALAS & METRAL AVOCATS, avocats au barreau de LYON
R.G N° : 11/13955
Affaire :
[…] représenté par son syndic en exercice la Régie GALYO-Locataire-gérant de SORNIN SA
représentée par Me K L-M, avocat au barreau de LYON
représentée par la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
C/
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de Monsieur A Y et de la Société X
défaillant
Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la Société REALISTE
défaillant
Compagnie MAF ASSURANCES, assureur de Mr Y et de la Société X
représentée par la SCP DJ VERNE LG BORDET J ORSI Y TETREAU, avocats au barreau de LYON
Société MINOT SAS
représentée par la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON
Société Entreprise des Associés du Bâtiment (EAB), SAS
représentée par Me E F, avocat au barreau de LYON
Société ENTREPRISE FRAGOLA
défaillant
SA B ASSURANCES ès qualité d’assureur responsabilité civile professionnelle et décennale de la SAS ENTREPRISE FRAGOLA
représentée par Me Jean-Christophe BESSY, avocat au barreau de LYON
Société L’AUXILIAIRE, assureur des sociétés GROUPE MINOT, EAB et MPI
représentée par la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON
S.A.R.L. ENTREPRISE KHAIRY MARC
défaillant
Société ENTREPRISE FRAGOLA SA
défaillant
Compagnie B ASSURANCE SA, assureur de la société FRAGOLA
représentée par Me Jean-Christophe BESSY, avocat au barreau de LYON
Société ENTREPRISE GARCON ETANCHEITE
défaillant
Société ENTREPRISE KHAIRY MARC (EKM)
défaillant
S.A. AXA COURTAGE IARD prise en sa qualité d’assureur de la SAS ENTREPRISE GARCON ETANCHEITE
représentée par la SCP M A MAURICE-M Z ET F VACHERON, avocats au barreau de LYON
Société C D
représentée par la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON
Société ENTREPRISE GARCON ETANCHEITE SAS
défaillant
représenté par la SCP M A MAURICE-M Z ET F VACHERON, avocats au barreau de LYON
SA SCHINDLER
représentée par Me Nagi MENIRI, avocat au barreau de LYON
S.A. ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES prise en sa qualité d’assureur de la SA SCHINDLER
défaillant
Société BUREAU VERITAS
représentée par la SCP D AVOCATS JURI – EUROP, avocats au barreau de LYON
Société SCHINDLER SA
représentée par Me Nagi MENIRI, avocat au barreau de LYON
S.A.R.L. SECOND OEUVRE DU BATIMENT
défaillant
Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPAGNY
représentée par la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Société SOBAT SARL
représentée par Me Bruno METRAL, avocat au barreau de LYON
Compagnie G H I AUVERGNE
représentée par Me Bruno METRAL, avocat au barreau de LYON
Société X
représentée par la SCP DJ VERNE LG BORDET J ORSI Y TETREAU, avocats au barreau de LYON
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Viviane LE GALL, Juge de la Mise en Etat de la Troisième Chambre,
Vu l’article 367 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre la procédure inscrite sous le numéro RG 12/02024 avec celle inscrite sous le numéro RG 11/13955 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la procédure inscrite sous le numéro RG 12/02024 avec celle inscrite sous le numéro RG 11/13955, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro 11/13955 ;
Disons que Me K L-M devra dénoncer son appel en cause à toutes les autres parties, si ce n’est déjà fait.
Fait à LYON, le 09 Mai 2012,
Le Juge de la Mise en Etat
Notification à :
la SCP BALAS & METRAL AVOCATS – 773
Me Jean-Christophe BESSY – 1575
Me E F – 138
Me Louis BORDET – 680
la SCP CHAVRIER MOUISSET THOURET – 732
Me K L-M – 332
la SCP M A MAURICE-M Z ET F VACHERON – 737
Me Nagi MENIRI – 436
la SELARL RACINE – 138
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