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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, JEX, 21 oct. 2005, n° 05/82262 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 05/82262 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. ALIZES DIFFUSION, S.A.R.L. KERHEOL |
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
N° RG :
05/82262
N° MINUTE :
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
ORDONNANCE rendue le 21 octobre 2005
DEMANDERESSES
S.A. ALIZES DIFFUSION
[…]
[…]
représentée par Me Olivier GAST, avocat au barreau de PARIS,
vestiaire M0038
S.A.R.L. KERHEOL
[…]
[…]
représentée par Me Philippe GAST, avocat au barreau de PARIS,
vestiaire E.1158
DÉFENDERESSE
Madame X Y
[…]
[…]
représentée par SCP DMCS CORNEVAUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P 142
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
Z A, Juge
Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS.
GREFFIER : B C, Greffier,
DÉBATS : à l’audience du 21 octobre 2005
tenue publiquement,
Vu l’article R 311.15 du code de l’organisation judiciaire,
Vu les articles 381 et suivants du nouveau code de procédure civile,
L’affaire n’étant pas en état d’être plaidée au jour fixé pour ce faire, la procédure susvisée n’apparaît plus devoir figurer au rôle des affaires en cours.
EN CONSÉQUENCE,
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Juge de l’Exécution,
Disons que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire sur simple demande.
Fait à Paris, le 21 octobre 2005
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
B C Z A
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