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Sur la décision
| Référence : | TGI Grasse, 1re ch. civ., sect. b, n° 09/01675 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Grasse |
| Numéro(s) : | 09/01675 |
Texte intégral
Date de remise des copies par le greffe
2 exp dossier +
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
POLE CIVIL 1re Chambre section B
N°
RG N°09/01675
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
DU 2013
Ordonnance de la mise en état rendue le 2013 par B Z, juge de la mise en état du tribunal, assistée de Madame TRANVOUEZ Greffier ;
DEMANDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT :
Madame X, C D
née le […] à […]
[…]
[…]
Madame X, C D
née le […] à […]
[…]
[…]
Toutes deux représentées par Me F-Claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant
DEFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’ INCIDENT:
Monsieur E F G
[…]
[…]
représenté par Me Claude EGLIE-RICHTERS, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant
substitué par Me SANSOE Avocat postulant.
Monsieur Monsieur Y
géomètre expert, membre de la SCP Y-CHAZALON
[…]
[…]
représenté par Me Françoise DELMAS POULET, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant
S.C.P. ARBAUD-VERGNES-PLY
notaires associés successeur de la SCP ALBRAND-VIALATTE , de la SCP ALBRAND-LEFEVRE et Me BRETON et me BOUGE
201 Promenade Saint F
[…]
représentée par Me DRAILLARD Avocat membre de la SELARL DRAILLARD, avocats au barreau de GRASSE, avocats postulant
Maître Patrick IVALDI
Notaire associé
[…]
[…]
[…]
Non comparant
* * *
A l’audience du 16 NOVEMBRE 2012 où étaient présents et siégeaient Madame Z, Juge de la mise en état et Madame A F/F greffier.
Après audition des plaidoiries, avis a été donné aux parties à l’audience publique de ce jour que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 18 Janvier 2013.
Le prononcé de l’ordonnance a été prorogé au
Et ce jour , il a été rendu l’ordonnance ci après par Mme Z juge assistée de Madame TRANVOUEZ Greffier.
***
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