Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 7 juin 2013, n° 13/52744

TGI Paris 7 juin 2013

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, réf., 7 juin 2013, n° 13/52744
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	13/52744

Sur les parties

Avocat(s) :	Maria CORNAZ BASSOLI
Parties :	Syndicat des copropriétaires 28 avenue Montaigne à Paris 16ème agissant par son syndic la SAS BELLEROCHE c/ S.C.I. MICHO

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

N° RG :

13/52744

N° : 2

Assignation du :

11 Février 2013

^{(footnote: 1)}

ORDONNANCE DE REFERE

rendue le 07 juin 2013

par Z A, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de X Y, Greffier,

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires […] à Paris 16^e agissant par son syndic la SAS BELLEROCHE

[…]

représenté par M^e Patrice LEBATTEUX, avocat au barreau de PARIS – #P0154

DEFENDERESSE

[…]

[…]

représentée par M^e Maria CORNAZ BASSOLI, avocat au barreau de PARIS – #E1764

DÉBATS

A l’audience du 07 Juin 2013 tenue en audience publique, présidée par Z A, Vice-Président et assisté e de X Y, Greffier,

Nous, Président,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 11 février 2013 et les motifs y énoncés,

Attendu que le syndicat des copropriétaires du […] à Paris 16^e agissant par son syndic la SAS BELLEROCHE déclare se désister de son instance et de son action par conclusions du 7 juin 2013 ; que la […] accepte le désistement par conclusions du même jour ;

Attendu que le désistement est parfait ;

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;

PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte au syndicat des copropriétaires […] à Paris 16^e agissant par son syndic la SAS BELLEROCHE de ce qu’il déclare se désister de son instance et de son action ;

Déclarons le désistement parfait ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à Paris le 07 juin 2013

Le Greffier, Le Président,

X Y Z A

FOOTNOTES

Copies exécutoires

délivrées le: