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Sur la décision
| Référence : | TGI Créteil, 1re ch. civ., secteur 1, n° 14/00127 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Créteil |
| Numéro(s) : | 14/00127 |
Sur les parties
| Parties : | MINISTERE PUBLIC : Madame ALIMI-UZAN |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL
PREMIERE CHAMBRE CIVILE
[…]
N° 14/00127
Minute 14/77
L’AN DEUX MIL QUATORZE ET LE SIX NOVEMBRE à 13 H 30, à l’audience publique solennelle du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, où siégeaient :
PRESIDENT : Madame LEBÉE, Premier Vice-Président
ASSESSEURS : Madame LESBROS, Vice-Présidente
Madame NICOLET, Vice-Président
MINISTERE PUBLIC : Madame ALIMI-UZAN, Vice-Procureur
GREFFIER : Madame TROISBE-BAUMANN
Par arrêté en date du 17 octobre 2014 , de Madame le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE,
Madame D-E F est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle “B-C Gros & X Y, huissiers de justice associés “titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Thais (Val de Marne)
Madame le Procureur de la République a requis que Madame D-E F soit admise à prêter le serment prescrit par la loi en pareil cas.
Le Tribunal a donné lecture de la formule du serment :
[…].
A la suite de cette lecture Madame D-E F, debout la main droite levée et nue, a dit « JE LE JURE ».
Sur ce, le Tribunal a donné acte à Madame Le Procureur de La République de ses dires et réquisitions, à Madame le Greffier de la lecture de l’arrêté de nomination et à Madame Z A du serment prêté.
Et du tout, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le Président et le Greffier,
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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