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Sur la décision
| Référence : | TGI Toulouse, 1re ch. civ., n° 02/03147 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulouse |
| Numéro(s) : | 02/03147 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. COUFFIGNAL c/ Société SA ALCAN LAMINES FRANCE, SOCIETE SMAC ACIEROID, CIE D' ASSURANCES MAAF |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
[…]
1re Chambre
DOSSIER N° : 02/03147
1re Chambre
Filière: SERNY
DEMANDEURS
M. Y Z
représenté par Me Michèle PIERRON, avocat au barreau de T0ULOUSE
S.A.R.L. COUFFIGNAL
représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, avocat au barreau de T0ULOUSE
DEFENDEURS
M. A B
représenté par Me SCP X, GENDRE, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. COUFIGNAL, prise en son représentant légal,
représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, avocat au barreau de T0ULOUSE
Société SA ALCAN LAMINES FRANCE
défaillant
SOCIETE SMAC ACIEROID, prise en son représentant légal,
représentée par Me Xavier CARCY, avocat au barreau de TOULOUSE
[…]
représentée par Me Michèle BARBIER, avocat au barreau de TOULOUSE
MISE EN ETAT DU 18 Novembre 2005
- DELAI POUR CONCLURE
Vu l’article 763 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Un délai pour conclure AU FOND est donnée à Me SCP X, GENDRE
POUR LE Vendredi 20 Janvier 2006 à la mise en état écrite
Me X est le dernier à devoir conclure; S’il le fait pour le 20/01/2006, on peut on envisager une fixation pour mois de février car l’affaire n’apparaît pas des plus compliquées
Le 21 Novembre 2005,
Le juge
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