TGI Paris, n° 11/16506

TGI Paris 22 mai 2013

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, le tribunal judiciaire de Paris est saisi d'une demande en réparation pour atteinte à la vie privée. Le demandeur, G H, demande au tribunal de condamner la société Éditions L M à lui verser des dommages-intérêts pour avoir publié un livre, intitulé "Colères", qui porte atteinte à son droit au respect de sa vie privée. Le demandeur demande également l'interdiction de toute nouvelle exploitation du livre et le paiement d'une somme au titre des frais de procédure. Le tribunal reconnaît que le livre contient des éléments de la vie privée du demandeur et que cela constitue une atteinte à son droit au respect de sa vie privée. Le tribunal condamne donc la société Éditions L M à verser des dommages-intérêts au demandeur et rejette les autres demandes.

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 22 mai 2013, n° 11/16506
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	11/16506

Sur les parties

Avocat(s) :	Isabelle WEKSTEINAlessandra FAISWilliam BOURDON
Parties :	Copie La Société ÉDITIONS ROBERT LAFFONT 30 MAI 2013

Texte intégral

Extraits des minutes du greffe du tribunal judiciaire de Paris

MINUTE N°: TRIBUNAL

DE GRANDE

INSTANCE

DE PARIS

17ème Ch.

Presse-civile

N° RG: République française 11/16506

Au nom du Peuple français

JUGEMENT rendu le 22 mai 2013

Assignation du :

3 novembre 2011

DEMANDEUR

G H […]

[…]

SCHNEEGANS représenté par M^e Isabelle WEKSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0058

06 JUIN 2013

E SIMONET

DÉFENDERESSE

Copie La Société ÉDITIONS L M 30 MAI 2013. […]

[…] représentée par M^e William BOURDON, avocat au barreau de PARIS, topedition vestiaire #R0143

SepHo Didier

Expéditions exécutoires délivrées le :

24 Mai 2013 Page 1

Aux avocats

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Magistrats ayant participé aux débats et au délibéré :

Marie MONGIN, vice-président Président de la formation

X BAILLY, vice-président

Julien SENEL, vice-président Assesseurs

Greffiers I J aux débats

Martine VAIL à la mise à disposition au greffe

DEBATS

A l’audience du 18 mars 2013 tenue publiquement

JUGEMENT

Mis à disposition au greffe

Contradictoire

En premier ressort

Vu l’assignation délivrée le 28 février 2011 à la société Éditions L

M, aux termes de laquelle G H demande au tribunal, sur le fondement de l’article 9 du Code civil, de :

Dire et juger que la société Éditions L M, éditrice de M

l’ouvrage « Colères », a porté atteinte à l’intimité de sa vie privée,

En conséquence,

Condamner la société Éditions L M à lui verser la somme de 15.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de l’atteinte portée au droit au respect de sa vie privée,

- Interdire à la société Éditions L M toute nouvelle exploitation du roman « Colères » sous astreinte de 1000 euros par jour de retard passé le délai d’un mois suivant signification du jugement à intervenir,

- Condamner la société Éditions L M à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile;

-Prononcer l’exécution provisoire de la décision à intervenir et ce notamment en ce qui concerne les mesures d’interdiction d’exploitation du roman « Colères »;

8. Page 2

Vu les dernières conclusions en réplique et récapitulatives du demandeur en date du 29 novembre 2012 par lesquelles il porte sa demande de dommages-intérêts à la somme de 25 000 euros et sollicite, outre l’interdiction de toute nouvelle exploitation de l’ouvrage initialement demandée, que soit ordonné à la société éditrice de rapatrier et détruire à ses frais, tout ouvrage en magasin et en stock, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard passé le délai d’un mois suivant la signification du jugement à intervenir;

Vu les dernières conclusions en date du 12 octobre 2012, de la société

Éditions L M sollicitant le débouté de l’ensemble des demandes de G H, subsidiairement de limiter les modalités financières de la réparation à une dimension symbolique et de dire qu’il n’y pas lieu à prononcer une mesure d’interdiction, en toute hypothèse, de le condamner à lui verser une somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile;

Vu l’ordonnance de clôture en date du 1er février 2013;

MOTIFS DU JUGEMENT

Attendu que N H a publié une dizaine de livres, dont en 2010 une autobiographie, Le Chagrin, dans laquelle il évoque, selon les termes du critique du magazine L’Express (pièce n°4 en défense), une

« saga familiale haute en couleur et en douleur », ouvrage ayant

rencontré un large succès ;

Attendu que l’ouvrage incriminé, Colères, publié en mars 2011 par les éditions Julliard, propriété de la société Éditions L M, sous la qualification de roman, commence au moment où le narrateur, prénommé X, reçoit des éloges pour l’accueil exceptionnel reçu par son autobiographie dont l’écriture avait été douloureuse, revivant son enfance entre neuf frères et soeurs, un père complice auquel il ressemblait physiquement et qui avait passé sa vie à tenter d’échapper aux créanciers et leurs huissiers, et une mère qui ne l’aimait pas et qui

s’était réfugiée dans la folie;

Que concomitamment au succès de cet ouvrage, il ressent l’éloignement de la femme qu’il aime, Y, dont il a deux filles et qui vivent avec eux, Coline et Z, celle-ci devant prochainement quitter le foyer familial tandis que la cadette, Coline s’inquiète « à l’idée de se retrouver seule entre ses parents », que durant cette période il reçoit de son fils aîné, A, issu, comme sa sœur B, d’un premier mariage avec

C, un courriel qualifié de « lettre épouvantable » (p.40) : "Tiens,

m’étais-je dit, A qui me récrit! Alors ça! J’avais ouvert et lu. Ça

commençait très gentiment, Bonjour papa, j’ai vidé et rangé l’appartement, je pars demain à New York pour trois semaines… et lisant cela, j’avais aussitôt éprouvé une bouffée de tendresse pour mon fils, D

c’est bien nous nous sommes beaucoup engueulés ces dernies temps, mais il est réglo. Cependant ce qui suivait était abominable, (…)", qu’évoqué dès la page 13, ce courriel est, en partie, reproduit en page

29: "Oui j’avais pensé que mon cœur allait s’arrêter le soir où j’avais découvert la lettre de A.

Bonjour papa, m’écrit-il.

J’ai vidé et rangé l’appartement.

Je pars demain à New York pour trois semaines.

J’ai gagné largement de quoi payer mes loyers en retard, mais je préfère placer cet argent.

Je n’ai aucun compte en banque qui porte le même nom que mon appartement, aucune adresse légale où je suis attaquable (mes affaires sont dans un débarras depuis un mois) tous ces charmants huissiers vont donc se retourner contre toi..

Tu trouveras les clefs dans ta boîte aux lettres avant le RDV au tribunal,

Je suis content, tu vas pouvoir assumer ton fils camé tranquillement, et essuyer ses dettes, que du bonheur, ça devrait nous faire du bien à tous,

Je t’ai demandé de me laisser tranquille, cela inclut les histoires de fric, tu as signé un papier de caution, ton fils déconne, tu assumes, ça ne me regarde plus. Je ne veux plus entendre le nom d’Y.

Je suis horrifié de votre comportement à tous depuis quelques semaines, toi, Y, maman et E, je n’ai plus rien à vous dire. Je te prie de ne pas répondre à ce mail. A";

Que ce courriel ainsi que la découverte que son fils « est cocaïnomane et qu’il a essayé d’entraîner sa soeur dans cette merde » (p.78), provoquent chez X une vive colère et il annonce à son éditeur qu’il va écrire sur sa « rupture avec A », songeant qu’il aurait "pu aussi bien lui dire, je vais écrire sur l’effroi qui me gagne chaque fois que j’approche Y, ou encore sur la délitescence de notre famille, sur le soulagement

d’Z de nous quitter l’année prochaine, sur le désarroi qui s’empare maintenant de Coline à l’idée de se retrouver seule entre ses parents";

Que le livre dont il s’agit est prétexte à la réflexion du narrateur sur

l’évolution de sa famille, sa première femme qui l’a quitté pour un « gourou », ses relations avec la femme qu’il aime, ses enfants, mais aussi ses parents, son enfance, son adolescence ;

Que sa colère à l’égard de A O son questionnement, il

s’interroge sur les raisons qui ont pu conduire à ce que cet enfant qu’il avait tenu dans ses bras et « couvert de baisers », l’insulte avant de

« escroquer de plusieurs milliers d’euros » recherchant dans de nombreux épisodes de la petite enfance, de l’adolescence et de la vie de jeune adulte de cet unique fils, qu’il avait “fini par mettre à la porte de la maison l’année de ses dix-huit ans« - »On ne se parlait plus et tout cela m’avait paru insupportable" -, l’origine de sa défiance à son

^é^g^a^r^d"; y mo l^T Page 4

Qu’ainsi, sur plus de 200 W, ce livre, écrit “au jour le jour« selon son auteur, »dans l’urgence" selon la quatrième de couverture, ne comporte pas de chapitres et semble suivre le cours des émotions de

X ; que sont évoqués divers épisodes de la vie de A: sa naissance attendue avec « l’impatience juvénile de jeunes parents, avait rapidement tourné à la catastrophe » mais, rappelant la réflexion d’un psychanalyste qui suggérait qu’il en voulait à son fils d’avoir failli tuer sa mère, il précise : "à ce moment là de sa vie [A] ne fait que m’apitoyer« (p. 102), ses premiers sourires( p. 101, 102), sa prime enfance : »il me revient combien il était déjà brutal et revendicateur, à deux ans seulement, lorsque se glissant dans notre lit certains matins, entre C et moi, il s’adossait au corps de sa mère pour me pousser hors du lit à coups de pied et de poing. Jamais je n’aurais fait une telle chose au même âge « (p. 43), ses »petites bagarres« avec son père, alors qu’il n’est âgé que de trois ans, au cours desquelles il n’hésite »pas une seconde"

à lui « balancer un coup de genou dans les couilles, ou un coup de poing sur le nez » (p. 105), la naissance de sa petite sœur, B, "Se sentant sûrement trahi, en tout cas furieux de s’être fait berner en dépit de ses trois ans et demi, A nous attend à la maison avec une bonne surprise : une maladie contagieuse mortelle pour les nouveaux nés” à cette occasion cet enfant malade est qualifiée de « coupable » (p. 105), il est d’ailleurs indiqué qu’à quatre ans il est "constamment méchant avec

B (et le demeurera longtemps)« (p. 107), son adolescence : à douze ou treize ans dans la maison de vacances, A est surpris à minuit alors qu’il s’apprêtait à partir »pour passer quelques heures dans les bras de Violaine une jeune fille du village« transformant X en »père fouettard« (p. 37), à 14 ans il achète des cigarettes en utilisant sans son autorisation la carte bleue de son père, alors qu’aucune de ses soeurs, »jamais", n’utiliserait sa carte bleue sans lui demander la permission (p.

32), sa scolarité : « après la classe de troisième qu’il avait complètement ratée et que plus aucune école ne voulait de lui »(p. 38,39), classe de troisième qu’il avait effectuée à Grenoble hébergé par son oncle, son père ayant accepté cet éloignement, conscient de l’incapacité d’élever son fils, sa mère “était parvenue à lui obtenir une place" au sein du seul lycée enseignant la photo -“Il voulait être photographe, disait-il, eh bien voilà, il allait pouvoir tout apprendre de ce métier, « - lycée d’où il est définitivement exclu »deux ou trois semaines« après son arrivée pour avoir »tagué la porte des toilettes"; que le narrateur rapporte que, par la suite, il avait difficilement traversé « les mois » qui le séparaient de la majorité de son fils, "lui alternant stages professionnels et périodes d’inactivité dans cette chambre dont il avait fait la caricature du garni

d’adolescent en crise";

Page 5 1

Que ces souvenirs sont évoqués au gré des réminiscences du père, entrecoupés de détails sur sa vie quotidienne au sein de la cellule familiale qu’il a créée avec Y, et de multiples interrogations sur les raisons de cet échec, X P entre : « Il a fait de moi un mauvais père tandis que je suis un bon père aux yeux de mes trois filles, je le sais. » et "s’il a fait de moi un mauvais père, c’est sans doute qu’auparavant j’avais fait de lui un mauvais fils. Bien sûr, bien sûr.”,

« Il attendait ingénument d’être aimé pour ce qu’il était, et c’est moi qui ne l’ai pas aimé tel qu’il était, espérant sans me l’avouer qu’il soit un enfant différent, et probablement très exactement semblable au petit garçon que je fus, tiens, silencieux et docile, plein de vénération pour son père et prêt à le suivre dans tous ses combats. »(p. 42,43), reconnaissant son échec : "j’assume de m’être complètement planté avec

A', envisageant avec une « fureur proche de la panique » que A pourrait le faire "payer pour le mauvais père que j’avais été, pour mon premier roman qui l’avait coupé de ses cousins, pour la perte de sa mère que je n’avais pas su retenir, pour E [le compagnon de sa mère] que je n’avais pas été capable d’exterminer, pour Y qu’il n’avait jamais aimée, pour tout le temps que j’avais consacré à mes livres plutôt qu’à lui, pour mon autobiographie qu’il avait brûlée mais qui malgré tout lui pompait l’air au moment où justement il allait être père.." ;

Que sont également évoqués des souvenirs plus récents et notamment sa consommation de tabac et de stupéfiants -« Songer qu’aujourd’hui A fume deux paquets par jour, sans compter les pétards » (p. 23)-, notamment de cocaïne qu’il a fait partager à sa soeur B, ainsi que la suite du mail à l’origine de sa colère ;

Que sont décrites les difficultés rencontrées par ce père pour régler les dettes de son fils -occasion pour lui d’être confronté comme l’avait été son propre père, aux huissiers et créanciers-, pour nettoyer l’appartement abandonné et dévasté par A et sa compagne F, ainsi que ses relations avec son fils durant cette période ; que la paternité de A est ainsi évoqué et un autre courriel qu’il lui a adressé est notamment reproduit : "(…) mais j’avais voulu avant jeter un coup

d’oeil à mes mails et c’est là que j’étais tombé sur cette réponse de A que je n’attendais pas. Je n’ai pas trahi ta confiance pour te racketter, tu rigoles ? Oh, m’étais-je dit, sentant que je me remettais à trembler, ce ton! Et j’avais relu cette première phrase. Tu rigoles? Pourquoi se croyait-il obligé d’être vulgaire, de me parler comme si nous étions deux gangsters? M’étais-je demandé. Je te montre juste ce que c’est d’avoir un fils camé (comme tu le penses), tu paies ses dettes, comme ça tes fantasmes sont à la hauteur des événements.(…) Tu n’as qu’à te dire, poursuivait-il, que cet argent est pour échange comptant de mon nom dans ton livre, que j’ai brûlé. . Tu viens de rembourser la vie de ton fils, de me l’offrir, c’est le moins que tu puisses faire avant de mourir.

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Regarde comme ton visage a changé, papa. Je serais mort pour toi, je souhaite maintenant être mort en toi, s’il te plaît.", ce courriel, donnant lieu à une longue analyse de X, lors d’une des promenades à bicyclette qu’il affectionne, des raisons de cette rupture souhaitée par son fils au moment où il va devenir père (p. 77 et s.);

Qu’il doit être observé que deux éléments sont évoqués avec sérénité voire bienveillance: la pratique par A de la bicyclette – le souvenir de l’achat de son premier vélo, bien que celui-ci soit « très ordinaire », faisant tomber la colère de X parce que "[son] fils soudain marchait sur [ses] traces« (p.17) – ainsi que son premier court métrage, »si sensible, si réussi« dont le père avait »été le producteur" (p.79);

Attendu que G H soutient à l’appui de ses demandes que la reproduction en W 29 et 77 de courriels qu’il a adressés à son père constituent des atteintes au respect dû à sa vie privée du seul fait de la violation du secret des correspondances, mais également en raison de leur teneur puisqu’ils évoquent une consommation de stupéfiants, des problèmes financiers et l’intimité de ses relations familiales; qu’il estime également que constituent des atteintes au respect dû à sa vie privée la révélation publique de détails de sa vie affective et conjugale, sa compagne étant désignée sous le prénom de F, de sa future paternité aux W 61 et 63, des relations familiales entretenues avec les membres de la famille, du mode de vie qui lui est prêté et notamment le fait de le présenter comme cocaïnomane et ayant tenté d’entraîner sa soeur dans cette voie ;

Que le demandeur souligne également que les propos le concernant dans cet ouvrage sont particulièrement virulents et cite, à l’appui de son affirmation, notamment, les passages suivants :

- « Ce ne sont que des mots mon chéri, il veut faire le malin, déguiser une arnaque en drame familial, tu sais bien comme il aime les drames ».

(p.14),

- « Alors aussitôt, je sens revenir au galop mon énorme colère contre le ricaneur qu’il fut, adolescent, méprisant, roué, déloyal, me dis-je, tout le contraire du fidèle complice que j’avais été moi-même pour mon père. » (p. 17),

-"(…) j’avais songé qu’un père ne doit pas dire à son fils qu’il est un petit arnaqueur, un petit con, ça m’étais-je dit, ce sont des mots

d’étrangers pour un étranger« puis » (…) mais il avait continué de se balancer, sans plus rien ajouter et finalement j’avais dû l’insulter, oui

t’es vraiment qu’un pauvre petit con, tu me fais trop chier (…)" (p. 30 et

-37),

-"Et là, j’avais entrepris de m’humilier pour cet imbécile, pour ce petit con, m’étais-je dit sur le coup, revivant à mon bureau la honte que j’avais éprouvée sur le moment (…) Tu me fais honte A, tu n’es qu’un petit bourgeois de merde sous tes airs de rebelle, on se casse le

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cul pour t’aider et tu bousilles tout, aller taguer la porte des chiottes ! mais ça t’apporte quoi, pauvre con ? tu veux leur signifier qu’ils te font chier ? tu te prends pour un artiste méconnu ? mais qu’est-ce qu’ils en ont à foutre de toi (…) Tu me fais chier A!

Tu me fais chier au-delà de ce qu’un homme peut supporter.” (p. 39),

-"Bien sûr, elle ne parle pas de A dans son texto, ce petit arnaqueur. qui se moque de toi depuis des années, X, pense-t-elle, ce garçon qui n’a qu’un objectif, c’est de soutirer du fric parce qu’il pense (…)

itimement qu’C et toi vous lui devez ce fric en réparation de je ne sais quoi, ça ne m’intéresse pas je n’ai même pas envie d’en parler,« je le trouve tellement décevant, manipulateur, déloyal … »(p. 52 et 53),

-« Cette nuit là, je n’avais pas dormi du tout. Imaginer B avec une paille dans le nez sous le regard expert et bienveillant de ce petit enfoiré ce petit enfoiré, c’est le mot qui m’était venu »( p. 69),

-"Quel petit con ! C’est tout ce qu’il a trouvé pour te faire chier en plus de te faire payer son loyer ?(…) Quel petit con! avait-elle répété (…) juste le fait que tu t’es aperçu qu’il se bourrait les naseaux de cocaïne et que monsieur ne veut pas assumer sa dépendance, comme tous les toxicomanes d’ailleurs« (p. 78 et 79), »La merde dans laquelle il m’avait entraîné durant toute son adolescence. La merde qu’était la cocaïne et dans laquelle il avait tenté

d’embarquer sa soeur. La merde dans laquelle il venait de me plonger en me laissant ses dettes et cet appartement infect. "( p.100),

-"Quel enfoiré, me dis-je alors, arrêté et haletant au quatrième palier, il a laissé à dessein tout ce qui venait de nous !" (p. 119);

Attendu qu’il convient de rappeler que l’article 9 du Code civil consacre pour toute personne, quelle que soit sa notoriété, un droit subjectif à voir respecter sa vie privée et à obtenir réparation de l’évocation publique, sans son consentement, de faits portant sur sa vie personnelle et familiale; que ce droit également protégé par l’article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, doit cependant être concilié avec la liberté d’expression, constitutionnellement et conventionnellement garantie, dont la liberté de création littéraire est une des formes les plus reconnues;

Que, cependant, dans la mise en balance de chacun de ces droits qui peuvent s’opposer, aucun de ceux-ci n’est absolu; qu’ainsi, une personne ne peut utilement se prévaloir de l’article 9 du Code civil en manifestant une susceptibilité exacerbée, au risque d’entraver la création littéraire, voire d’en supprimer certains genres ^t^e^ls que l’autobiographie dans laquelle l’auteur, évoquant sa vie, évoque nécessairement celle de ceux qu’il a croisés ;

Que le principe de la liberté de création littéraire, principe qui ne tend pas seulement à protéger les droits de l’auteur et de son éditeur, mais également ceux des lecteurs potentiels, ne permet donc pas de considérer, en ce domaine, que la seule constatation de l’atteinte à la vie privée ouvre droit à réparation ; que celui qui se prévaut d’une telle atteinte doit, de surcroît, établir que celle-ci et le préjudice qui en est

^r^é^s^u^l^té ^p^r^é^s^eⁿ^t^eⁿt ^un ^c^a^r^a^c^t^è^re ^de ^p^a^r^tⁱ^c^u^lⁱ^è^re ^g^r^a^vⁱ^t^é; Ÿ,

^P^a^ge ⁸1

Que ces principes sont consacrés par les stipulations de l’article 10 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la Cour de Strasbourg ayant eu l’occasion de préciser que : « ceux qui, par exemple, créent ou diffusent une œuvre littéraire, contribuent à l’échange d’idées et d’opinions indispensable à une société démocratique, d’où l’obligation, pour l’Etat, de ne pas empiéter indûment sur leur liberté d’expression ; il en va d’autant plus de la sorte lorsque, à l’instar du roman dont il est question en l’espèce, l’œuvre relève de l’expression politique ou militante (…). Il n’en reste pas moins que le romancier – à l’instar de tout créateur – et ceux qui promeuvent ses œuvres n’échappent pas aux possibilités de limitation que ménage le paragraphe 2 de l’article 10: quiconque se prévaut de sa liberté

d’expression assume, selon les termes de ce paragraphe, des « devoirs et responsabilités » ». (affaire Lindon, Otchakovsky-Laurens et July

c. France 27 octobre 2007,GC);

Attendu qu’en l’espèce, il convient en premier lieu de relever que la société éditrice – seule défenderesse – soutient que l’auteur de Colères, bien que cet ouvrage soit qualifié de roman, ne se cache pas de son caractère autobiographique, ne dissimulant pas le fait qu’il s’adresse notamment à son fils dans une forme « d’adresse littéraire », empreinte

d’une « immense sincérité de ton »; que N H a, lui-même exprimé dans une interview publiée sur le site internet des éditions

Julliard les conditions dans lesquelles il avait écrit ce livre : “il m’a vraiment donné beaucoup de mal. Au moment où paraissait « Le Chagrin », j’ai eu le sentiment que tout ce à quoi je tenais le plus dans ma vie s’effondrait et je parle de l’amour que j’ai pour ma femme et d’un conflit majeur que j’ai eu avec un de mes enfants, et j’ai assisté au délitement de ce qui m’est le plus proche (…) et au lieu de m’effondrer, de faire une dépression et de tomber malade, j’ai vraiment voulu, de toutes mes forces, écrire ce qui se passait (…) écrire un livre au jour le jour pour parvenir à dire tout ce qui me traversait, d’une situation extrêmement intime et en même temps extrêmement difficile à vivre"

(pièce n° 8 du demandeur), qu’il a déclaré au journaliste de L’Express rédigeant une critique de son livre (pièce n°4 de la défenderesse),« Je ne calcule pas du tout en écrivant. J’écris sur ce que je suis en train de vivre sinon c’est artificiel. Je ne supporte pas l’idée de me voir fabriquer quelque chose », le journaliste notant que X est le "double avoué de

N« et qu’il dit haut et fort sa colère contre la dernière trahison de son fils aîné qui lui a laissé un appartement aux loyers impayés et des huissiers sur le dos »;

Qu’il doit être déduit de ces éléments, et bien que la société défenderesse souligne que le changement de prénoms des personnages n’a pas pour objet de masquer le fait qu’il s’adresse à son fils, « mais simplement de protéger son anonymat », que G H, objet et sujet d’une des

Colères décrites dans l’ouvrage dont il s’agit, y est incontestablement identifiable comme l’unique fils de N H ; que l’identification n’est pas seulement le fait du cercle de ses proches et de ceux de son

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père, mais aussi de personnes extérieures à ce cercle, ainsi que cela est établi pas l’attestation de Q-R S (pièce n°22 du demandeur), en raison de la notoriété de N H due au succès de ses livres ;

Attendu qu’il doit être relevé qu’il n’est pas non plus sérieusement contesté, que de nombreux éléments de la vie privée du demandeur sont évoqués dans ce livre, son enfance et son adolescence, sa scolarité, ses relations avec sa mère et son compagnon, son père et sa compagne ainsi qu’avec ses sœurs, sa consommation de tabac et de drogue, ses difficultés financières, ses relations sentimentales, sa paternité; que de même, et si la publication par son destinataire de la teneur de courriers,

n’est pas, en soi, nécessairement attentatoire à la vie privée, il peut en aller ainsi si le contenu des correspondances rendues publiques porte sur des éléments appartenant à cette sphère protégée de la vie privée, ce qui est le cas en l’espèce, dès lors que ces courriels adressés par un fils à son père faisaient état de l’intimité des relations et sentiments du fils à

l’égard des membres de sa famille, de sa situation financière ou encore de la consommation de drogue dont son père l’accusait;

Attendu que les atteintes à la vie privée de G H sont nombreuses et au centre de plus de la première moitié de l’ouvrage; qu’elles mettent ainsi à nụ l’intimité de la construction, depuis sa naissance, d’un jeune homme de vingt-sept ans lors de la publication de

l’ouvrage, l’auteur de ce dévoilement étant son père ; que ces deux circonstances, le lien de filiation et l’âge du demandeur, aggravent les nombreuses atteintes commises au respect dû à sa vie privée ;

Qu’il est exact, comme le souligne la société éditrice, que dans cet ouvrage l’auteur pratique également « l’autocritique » et ne dresse pas nécessairement, dans une incontestable sincérité, un tableau plus flatteur du père que du fils ; que ce père présente des éléments dépréciatifs, qu’il est peu enclin au don, que ce soit de lui même -écrivant à son fils immédiatement après que celui-ci lui a annoncé sa future paternité, il

l’avertit précautionneusement: "je ne suis pas un vieux pépé corvéable

à merci (…) et par ailleurs j’ai encore deux filles assez jeunes à élever"

(p. 61)-, ou de l’argent qui tient une place importante -l’origine de sa colère est l’obligation où il se trouve de payer "plusieurs milliers

d’euros", il rappelle à plusieurs reprises qu’il a été le producteur du premier court métrage de son fils-, d’un incontestable égoïsme, préférant son intérêt personnel, notamment la parution de ses livres autobiographiques, à celui de ses proches même lorsqu’il s’agit de son fils, et ce tant pour son premier roman dont il reconnaît que la publication a coupé A, lorsqu’il était enfant, de sa famille paternelle et notamment de ses cousins avec qui il avait noué de solides liens.

d’amitié, en faisant un « orphelin »(p.110), que pour le présent ouvrage dont il admet « que la lecture est forcément douloureuse pour ses proches »( pièce n°8 du demandeur), qu’il reconnaît également son incapacité à aimer son fils pour ce qu’il est et donc à l’élever, l’ouvrage étant parsemé de reconnaissances de sa responsabilité dans ce qu’il considère être l’échec de l’éducation de son fils;

[…]

Que cependant cette sincérité ne fait pas disparaître l’important préjudice moral que la publication de cette description de la vie du demandeur cause à celui-ci ; qu’en effet, et alors que G H est encore un jeune adulte de tout juste yingt-sept ans lors de la publication du livre, dans une période difficile de rupture avec ses parents et de construction à la fois de sa vie personnelle, découvrant la paternité par la naissance de son enfant en 2010, et de sa vie professionnelle, faisant valoir, sans être contredit, évoluer et travailler dans le même milieu que celui fréquenté par son père et sa compagne, ce dévoilement public de sa vie privée, dans ses éléments les plus intimes, depuis sa naissance jusqu’au jour de la publication, affecte sans conteste la vision que les tiers peuvent avoir de lui; qu’en outre, et même si l’on considère que le portrait de G H serait celui d’une victime de son père, il demeure cependant qu’il reste en toute hypothèse celui d’un « petit con », « déloyal », « arnaqueur », « manipulateur », comme il est abondamment qualifié dans le livre ; que son père n’hésite pas en commentant les courriels qu’il reproduit, alors qu’il affirme qu’à leur lecture il pensait que son « cœur allait s’arrêter », à tenir, sur leur forme, des propos aussi blessants que méprisants : « Ce »que du bonheur" est vraiment à frissonner d’horreur. D’une ironie grinçante dans ce contexte, certes mais tellement déplacé, tellement commun. Je reconnais bien là ce penchant à la trivialité que je n’ai jamais aimé chez mon fils, (…)”, "J’étais tombé sur cette réponse de A que je n’attendais pas. Je n’ai pas trahi ta confiance pour te raketter, tu rigoles? Oh, m’étais-je dit, sentant que je me remettais à trembler, ce ton! Et j’avais relu cette première phrase. Tu rigoles? Pourquoi se croyait-il obligé d’être vulgaire, de me parler comme si nous étions des gangsters?" ; que l’adresse littéraire", qualification de ce livre revendiquée par la société défenderesse, apparaît dans ces conditions également comme une blessante admonestation sur la place publique ;

Qu’ainsi, qu’on le plaigne ou qu’on le blâme, G H voit par la publication de ce livre contenant de nombreux éléments de sa vie privée appartenant à la sphère la plus intime de celle-ci, sa personnalité gravement atteinte par les commentaires, souvent ^vⁱ^r^u^l^eⁿ^ts ^e^t méprisants, qu’en fait son propre père, publiquement, observation étant faite que N H s’adresse à un large public du fait de sa notoriété, son précédent ouvrage, vendu à près de 50 000 exemplaires étant qualifié de best-seller (pièces n° 4 et 5.2 de la défenderesse), près de 10 000 exemplaires de Colères ayant été vendus ;

Que la souffrance personnelle de G H, résultant de la publication de ce livre n’avait pu échapper à l’éditeur dont un représentant lui écrivait en réponse à sa demande d’en recevoir un exemplaire "Bien sûr je vais te l’envoyer mais je ne suis pas sûre que ce soit une une lecture agréable (N dit à tous ses proches de ne surtout pas le lire mais enfin!)… « , ni à l’auteur qui admet » "que. ^la ^l^e^c^t^u^r^e est forcément douloureuse pour ses proches" ; que la réalité et l’importance de cette souffrance est d’autant plus incontestable que dans un courriel adressé le 2 avril 2010 à son père qui est un de ceux

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partiellement reproduits dans Colères-, G H explique avoir laissé son père payer ses dettes afin de se conformer à l’image qu’il lui renvoyait de « fils camé », et la raison de son refus de le revoir, exprimant très clairement à son père qu’il avait découvert combien celui-ci était

"dangereux pour [lui], très dangereux« sa perversité et »l’image de [lui] si sombre« qu’il lui avait renvoyée, lui avait fait »mal« , au point qu’il lui écrit : »Tu as failli me tuer. Je découvre une partie de moi maintenant, beaucoup plus belle, beaucoup plus vraie, et vous dire adieu est comme me libérer d’énormes chaînes et boulets« , terminant par »une question":

"je t’avais demandé de me laisser tranquille, penses tu que tu puisses le faire? de laisser le 22 février [jour de son anniversaire] comme un autre jour?"(pièce n°20-2 du demandeur) ;

Que par la publication de Colères au mois de mars 2011, moins d’un an après ce courriel, N H affirme, de façon on ne peut plus cinglante car publique, le mépris de la volonté exprimée par son fils de ne plus le voir évoquer et déformer sa personnalité, aggravant plus encore leur rupture au point que G H n’a pas présenté son fils

à son père ;

Que ces circonstances, incontestablement douloureuses et préjudiciables au demandeur, justifient d’autant plus que le droit au respect de sa vie privée prévale sur le principe de la liberté de création, que l’auteur lui même reconnaît avoir écrit ce livre pour éviter de s’ « effondrer, faire une dépression, tomber malade », ramenant ainsi, dans une certaine mesure, le conflit entre un droit subjectif personnel et le principe de la liberté

d’expression et de création qui bénéficie au plus grand nombre, à un conflit entre deux intérêts personnels : celui du droit au respect de la vie privée du fils et celui à visée thérapeutique du père ;

Attendu que les mesures d’interdiction sollicitées sont, en l’espèce, disproportionnées, observation étant de plus faite que de telles mesures

n’assureraient pas la réparation du préjudice qui est déjà réalisé, plus de deux ans s’étant écoulés depuis la publication du livre en cause ;

Que le tribunal considère que la réparation du préjudice, compte tenu des circonstances de la cause, doit être évaluée à la somme de 10 000 euros, l’exécution provisoire sollicitée n’apparaissant pas nécessaire ;

Attendu, enfin, qu’il est équitable d’allouer au demandeur une somme de 4 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile;

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PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort,

Condamne la société Éditions L M à verser à G H la somme de dix mille euros (10 000 euros) à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice moral résultant des atteintes au respect dû à sa vie privée par la publication, sous la signature de N H, du livre Colères, outre la somme de quatre mille euros (4 000 euros) sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile,

Rejette le surplus des demandes,

Condamne la société Éditions L M aux dépens, dont distraction au profit de maître Isabelle Wekstein, avocat au barreau de

Paris dans les conditions de l’article 699 du Code de procédure civile;

Fait et jugé à Paris le 22 mai 2013

Le président Le greffier

Thin

treizième et dernière page

Cople certifi conforme à l’original CAICI

Le Greffie

2020-0428

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