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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 18e ch. 1re sect., 4 mai 2017, n° 14/11834 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 14/11834 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. MARTIN INVEST c/ son syndic la SARL SIMMOGEST, S.A.R.L. SIMMOGEST |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
AVIS DE DELIBERE ET […] |
|
■ |
|
18° chambre 1re section N° RG : 14/11834 |
DEMANDEURS
S.A.S. Z INVEST
Rep/assistant : Maître Eric NOUAL de la SCP SCP NOUAL DUVAL – #P0493
Rep/assistant : Me David GUINET
M. Y Z
Rep/assistant : Maître Eric NOUAL de la SCP SCP NOUAL DUVAL – #P0493
Rep/assistant : Me David GUINET
Mme A B
Rep/assistant : Maître Eric NOUAL de la SCP SCP NOUAL DUVAL – #P0493
Rep/assistant : Me David GUINET
DEFENDERESSES
Synd. de copropriétaires 8/[…] représenté par son syndic la SARL SIMMOGEST
Rep/assistant : Me Jean-louis COUSTOU – #D1165
Mme C D épouse X
Rep/assistant : Me Denis TALON – #A0428
Rep/assistant : Me Stéphane CHOISEZ – #C2308
Mme E-F G
Rep/assistant : Me Denis TALON – #A0428
Art. 450 du code de procédure civile Paris le 04 Mai 2017
Maître,
Je vous informe que le prononcé de la décision interviendra à la date du:
22 Juin 2017 à partir de 11 H 00 par mise à disposition
En cours de délibéré, le juge de la mise en état souhaite que les avocats interrogent leurs clients sur une éventuelle mesure de médiation portant sur l’exécution des travaux au vu du devis de l’entreprise COLUMBIA BATIMENT du 28 mars 2016 au sein de l’entreprise Z INVEST et de l’ensemble des demandes des parties et ce AVANT LE 24/05/2017.
LE GREFFIER
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