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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 4e ch. 2e sect., 12 oct. 2017, n° 16/05728 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 16/05728 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
4e chambre 2e section N° RG : 16/05728 N° MINUTE : |
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 12 Octobre 2017 |
DEMANDEURS
Madame Y Z veuve X
[…]
[…]
représentée par Me Philippe SACKOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D414
Monsieur E-F X
[…]
[…]
représenté par Me Philippe SACKOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D414
DEFENDERESSE
S.A.S. ORFILA DE GESTION IMMOBILIERE
[…]
[…]
représentée par Me C B D, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1321
NOUS, Christine LAGARDE, Vice-Président
assistée de Marion PUAUX, Greffier,
Vu l’ordonnance de clôture du 23 mars 2017 ;
Vu l’article 784 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la révocation de clôture doit être ordonnée pour cause grave compte tenu du décès de Monsieur A B, Me C B D devant régulariser la procédure, l’affaire n’étant pas en l’état ;
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture du 23 mars2017 ;
RENVOYONS l’affaire à la mise en état du 07 Décembre 2017 à 13H30 pour clôture, la régularisation ayant dû intervenir entre temps;
Fait à PARIS, le 12 Octobre 2017
LE GREFFIER, LE VICE-PRESIDENT,
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