Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 3e section, 22 février 2018, n° 15/19237
TGI Paris 19 juin 2017
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TGI Paris 9 novembre 2017
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TGI Paris 22 février 2018

Résumé par Doctrine IA

La décision du Tribunal de Paris ordonne la disjonction de l'instance concernant Mme JO AWY épouse GN, séparant ainsi son affaire des autres litiges en cause. Les questions juridiques posées concernent la nécessité de traiter les litiges séparément pour une meilleure gestion judiciaire. La juridiction a répondu en ordonnant la disjonction et en fixant une nouvelle audience pour le 21 juin 2018, avec des conclusions des demandeurs attendues avant le 19 juin 2018. L'affaire initiale conservera son numéro de répertoire général.

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Sur la décision

Référence :
TGI Paris, 9e ch. 3e sect., 22 févr. 2018, n° 15/19237
Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) : 15/19237

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 3e section, 22 février 2018, n° 15/19237