Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 9e ch. 1re sect., n° 17/11740 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 17/11740 |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
||
■ |
|
9e chambre 1re section N° RG : 17/11740 |
DEMANDERESSE
Mme Y Z A B
représentée par Maître Arnaud MÉTAYER-MATHIEU de la SELARL DILLENSCHNEIDER FAVARO & ASSOCIES, vestiaire #A0866
DEFENDEURS
S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE (CIF IDF)
représentée par Maître Henri X de la SELARL HENRI X ASSOCIES, vestiaire #B0663
S.C.P. POIRAUD-FOUCAUD-JEAN
représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, vestiaire #D0848, Me Delphine DURANCEAU
Me Dominique POIRAUD
représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, vestiaire #D0848
art. 462 du C.P.C. Paris le 12 Septembre 2017
Maître,
Veuillez trouver ci-joint la copie de la requête en rectification d’erreur matérielle déposée par Me X le 13 juillet 2017.
Je vous remercie de me faire part de vos observations avant le 21 septembre 2017, et vous prie d’agréer Maître l’expression de ma considération distinguée.
La Présidente,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Expertise ·
- Compagnie d'assurances ·
- Intervention volontaire ·
- Victime ·
- Demande ·
- Haute-normandie ·
- Roumanie ·
- Partie ·
- Loi applicable ·
- Gauche
- Véhicule ·
- Vol ·
- Sociétés ·
- Assurances ·
- Valeur ·
- Assureur ·
- Franchise ·
- Permis de conduire ·
- Conditions générales ·
- Demande
- Secrétaire ·
- Syndicat ·
- Service ·
- Sécurité ·
- Statut ·
- Publication ·
- Prévention ·
- Action ·
- Organisation patronale ·
- Site internet
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Atteinte à la marque de renommée ·
- Marque notoirement connue ·
- Exploitation injustifiée ·
- Contrefaçon de marque ·
- Concurrence déloyale ·
- Marque communautaire ·
- Référence nécessaire ·
- Droit communautaire ·
- Frais de constat ·
- Parasitisme ·
- Exception ·
- Procédure ·
- Sociétés ·
- Droit d'exploitation ·
- Site internet ·
- Manifestation sportive ·
- Image ·
- In solidum ·
- Organisation ·
- Agence
- Créance ·
- Sociétés ·
- Gabon ·
- Recouvrement ·
- Impôt ·
- Convention fiscale ·
- Mesures conservatoires ·
- Saisie conservatoire ·
- Exécution ·
- Trésor
- Faux ·
- Incident ·
- Acte ·
- Assignation ·
- Signature ·
- Cession ·
- Expertise ·
- Mise en état ·
- Procédure civile ·
- Vérification
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Artistes ·
- Expertise ·
- Catalogue ·
- Support ·
- Peintre ·
- Commettre ·
- Scientifique ·
- Vente aux enchères ·
- Papier ·
- Annulation
- Chaudière ·
- Installation ·
- Sociétés ·
- Gaz ·
- Sinistre ·
- Réparation ·
- Dégât des eaux ·
- Publication ·
- Préjudice moral ·
- Expertise
- Société générale ·
- Côte ·
- Acquéreur ·
- Mise en état ·
- Ouvrage ·
- Vendeur ·
- Contrats ·
- Prêt immobilier ·
- Protocole d'accord ·
- Consommation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Taux effectif global ·
- Banque ·
- Compte courant ·
- Intérêts conventionnels ·
- Calcul ·
- Prêt ·
- Commission ·
- Avocat ·
- Taux d'intérêt ·
- Intervention
- Sociétés ·
- Notaire ·
- Associé ·
- Mandat ·
- Commission ·
- Immeuble ·
- Vente ·
- Contrats ·
- Dire ·
- Liquidateur
- Sûretés ·
- Exequatur ·
- Dénonciation ·
- Décret ·
- Mainlevée ·
- Sentence ·
- Publication ·
- Suisse ·
- Instance ·
- Décision de justice
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.