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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 6e ch. 1re sect., n° 12/03581 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 12/03581 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VILLA SAINT HONORE c/ SMABTP en sa qualité d'assureur de responsabilité civile décennale de, S.A.R.L. NATIVE, Compagnie MMA IARD, Compagnie ALLIANZ IARD anciennement dénommée Les Assurances Générales de France “ AGF ” assureur DO, S.A.R.L. YMO DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. CEDIF CONSEIL, l' entreprise SUD OUEST RENOVATION |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
AVIS DE PROLONGATION DE DELIBERE |
|
■ |
|
6e chambre 1re section N° RG : 12/03581 |
DEMANDERESSE
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VILLA SAINT HONORE, 7 RUE ALEXIS DURAND A FONTAINEBLEAU représenté par son syndic, la SA GESTION TRANSACTION DE FRANCE “GTF” sise […]
Rep/assistant : Me Martine-marie KERLANN – #D0538
DEFENDEURS
M. Y X
Rep/assistant : Maître D E de la SELARL E GABRIELLI MARQUET – #P0531
SMABTP en sa qualité d’assureur de responsabilité civile décennale de
l’entreprise SUD OUEST RENOVATION
Rep/assistant : Maître H I de la SCP NABA ET ASSOCIES – #P0325
Compagnie MMA IARD, assureur de la société NATIVE.
Rep/assistant : Maître H I de la SCP NABA ET ASSOCIES – #P0325
S.A.R.L. CEDIF CONSEIL
Rep/assistant : Me Jean-michel GONDINET – #P0544
S.A.R.L. NATIVE
S.A.R.L. YMO DEVELOPPEMENT
J K
Rep/assistant : Maître F G de la SELARL GVB – #P0275
S.C.P. L-M, ès qualitès de mandataire liquidateur de la société SUD OUEST RENOVATION
Compagnie ALLIANZ IARD anciennement dénommée Les Assurances Générales de France “AGF” assureur DO.
Rep/assistant : Me Corinne AILY-CORLAY – #R0070
MAF en sa qualité d’assureur de Monsieur X
Rep/assistant : Maître D E de la SELARL E GABRIELLI MARQUET – #P0531
Mme Z X
Rep/assistant : Maître D E de la SELARL E GABRIELLI MARQUET – #P0531
M. A X
Rep/assistant : Maître D E de la SELARL E GABRIELLI MARQUET – #P0531
M. B X
Rep/assistant : Maître D E de la SELARL E GABRIELLI MARQUET – #P0531
Mme C X
Rep/assistant : Maître D E de la SELARL E GABRIELLI MARQUET – #P0531
Art. 450 du code de procédure civile Paris le 12 Septembre 2016
Je vous informe que le prononcé du jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré à la date du:
27 Septembre 2016 à partir de 14 H 30 par mise à disposition
LE GREFFIER
Maître D E de la SELARL E GABRIELLI MARQUET
Me Jean-michel GONDINET
Maître F G de la SELARL GVB
Me Martine-marie KERLANN
Maître H I de la SCP NABA ET ASSOCIES
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES VILLA SAINT HONORE, 7 RUE ALEXIS DURAND A FONTAINEBLEAU représenté par son syndic, la SA GESTION TRANSACTION DE FRANCE “GTF” sise […]
Y X, SMABTP en sa qualité d’assureur de responsabilité civile décennale de
l’entreprise SUD OUEST RENOVATION, Compagnie MMA IARD, assureur de la société NATIVE., S.A.R.L. CEDIF CONSEIL, S.A.R.L. NATIVE, S.A.R.L. YMO DEVELOPPEMENT, J K, S.C.P. L-M, ès qualitès de mandataire liquidateur de la société SUD OUEST RENOVATION, Compagnie ALLIANZ IARD anciennement dénommée Les Assurances Générales de France “AGF” assureur DO., MAF en sa qualité d’assureur de Monsieur X, Z X, A X, B X, C X
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