Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, réf., n° 17/57824 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 17/57824 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S ENTREPRISE GEORGES LANFRY, S.A.S BALAS c/ Société R.O.C RESTAURATION ORLEANAISE CONSTRUCTION, S.A.S GROUPE VILLEMAIN ILE DE FRANCE, Société BERTOLANI ET FILS, S.A.S ATELIERS DAVID, S.A.S. SIETRA PROVENCE, SAS BOTEMO |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
MENTION FAITE LE: le greffier en chef N° RG : 17/57824 N°: 1 Requête du : 07 Septembre 2017 |
RECTIFICATIVE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 septembre 2017 par I J, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal de Grande Instance de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de G H, Greffière |
DEMANDERESSE
S.A.S ENTREPRISE GEORGES LANFRY
[…]
[…]
représentée par Maître Margaux BEUREY, avocat au barreau de Paris, – #P73,
DÉFENDEURS
Société BERTOLANI ET FILS
[…]
[…]
[…]
représentée par Me Agnès JAKOUBOVITCH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE – #PC272
SAS BOTEMO
[…]
[…]
représentée par Me Rémi HUNOT, avocat au barreau de PARIS – #A0499
Société X Y Z CONSTRUCTION
[…]
[…]
représentée par Me Jean-pierre COTTE, avocat au barreau de PARIS – #P0197
S.A.S GROUPE VILLEMAIN ILE DE FRANCE
[…]
[…]
représentée par Me Jean-pierre COTTE, avocat au barreau de PARIS – #P0197
S.A.S ATELIERS DAVID
[…]
[…]
[…]
non comparante
[…]
[…]
représentée par Me Jean-pierre COTTE, avocat au barreau de PARIS – #P0197
S.A.S. SIETRA PROVENCE
[…]
[…]
[…]
représentée par Me Fabrice LEPEU, avocat au barreau de PARIS – #B0404
[…]
[…]
non comparante
[…]
[…]
non comparante
SASU SANTERNE ILE DE FRANCE
[…]
[…]
représentée par Me Jean-marc SAUPHAR, avocat au barreau de PARIS – #E1195
Société Bouygues Energies & Services RCS Versailles 775 664 873
[…]
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
représenté par Me Jean-baptiste PAYET GODEL, avocat au barreau de PARIS – #R0282
S.A. Allianz Vie RCS Nanterre 340 234 962
[…]
[…]
représenté par Me Alexis LE LIEPVRE, avocat au barreau de PARIS – #R0176
S.A. Kering RCS Paris 552 075 020
[…]
[…]
représenté par Me A NOUEL, avocat au barreau de PARIS – #T0003
S.A. Bouygues Bâtiment Ile de France RCS Versailles 433 900 834
[…]
[…]
représenté par Me François MULLER, avocat au barreau de PARIS – #r0021
Société Artelia Bâtiment & Industrie RCS Bobigny 310 635 032
[…]
[…]
représenté par Me Catherine RAFFIN, avocat au barreau de PARIS – #P0133
Société A B C […]
[…]
[…]
représenté par Me Alexandre DUVAL STALLA, avocat au barreau de PARIS – #J0128
Monsieur D E F à l’ordre des architectes sous le numéro A017757 et […]
[…]
[…]
représenté par Me Alexandre DUVAL STALLA, avocat au barreau de PARIS – #J0128
Nous, Président,
Vu notre ordonnance en date du 04 août 2017 ,
Vu l’article 462 du Code de procédure civile,
Vu la requête en date du 06 septembre 2017,
Attendu que l’ordonnance susvisée est entachée d’une erreur purement matérielle en ce qu’elle mentionne que la SAS ENTREPRISE GEORGES LANFRY était non comparante alors qu’elle était représentée à l’audience par Maître Margaux BEUREY (avocat postulant) ;
Qu’il convient donc de compléter l’ordonnance sans porter atteinte à la chose jugée sur les autres chefs,
PAR CES MOTIFS
Statuant dans les mêmes formes que l’ordonnance rectifiée ;
Rectifions l’ordonnance du 04 août 2017, à la page 3 comme suite:
SAS ENTREPRISE GEORGES LANFRY
[…]
[…]
non comparante
EST REMPLACEE PAR
SAS ENTREPRISE GEORGES LANFRY
[…]
[…]
Représentée par Maître Margaux BEUREY, avocat au barreau de Paris, – #P73,
Disons que mention de cette rectification sera portée en marge de notre ordonnance du 04 août 2017 et que la présente décision sera notifiée aux parties ;
Laissons les dépens à la charge du Trésor Public par application du décret 88-600 du 6 mai 1988.
Fait et jugé à Paris le 27 septembre 2017
Le Greffier Le Président
G H I J
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Qualités ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Expert ·
- Mandataire judiciaire ·
- Cabinet ·
- Assureur ·
- Liquidateur ·
- Immeuble ·
- Développement
- Syndicat ·
- Mur de soutènement ·
- Siège ·
- Dommage imminent ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Destruction ·
- Référé ·
- Intervention volontaire ·
- Resistance abusive ·
- Dommage
- École ·
- Enseignement ·
- Diplôme ·
- Concours d'entrée ·
- Scolarité ·
- Consorts ·
- Parents ·
- Préjudice ·
- Liste ·
- Orientation professionnelle
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Marque ·
- Compromis ·
- Savoir-faire ·
- Inventeur ·
- Propriété intellectuelle ·
- Concession ·
- Contrat de licence ·
- Exploitation ·
- Référé ·
- Eaux
- Syndicat de copropriétaires ·
- Solde ·
- Titre ·
- Tribunal d'instance ·
- Cabinet ·
- Reporter ·
- Copropriété ·
- Créance ·
- Délibéré ·
- Dommages et intérêts
- Circuits de distribution identiques ou similaires ·
- Volonté de profiter des investissements d'autrui ·
- Volonté de s'inscrire dans le sillage d'autrui ·
- Imitation de la présentation des produits ·
- Protection au titre du droit d'auteur ·
- Titularité des droits sur le modèle ·
- Veste avec doublure en fourrure ·
- Combinaison d'éléments connus ·
- Imitation de la dénomination ·
- Absence de droit privatif ·
- Détournement de clientèle ·
- Exploitation sous son nom ·
- Présomption de titularité ·
- Proximité géographique ·
- Vente à prix inférieur ·
- Concurrence déloyale ·
- Imitation du produit ·
- Protection du modèle ·
- Liberté du commerce ·
- Risque de confusion ·
- Effort de création ·
- Modèle de vêtement ·
- Personne morale ·
- Usage courant ·
- Originalité ·
- Parasitisme ·
- Banalité ·
- Fourrure ·
- Sociétés ·
- Lapin ·
- Militaire ·
- Droits d'auteur ·
- Vêtement ·
- Contrefaçon ·
- Titularité ·
- Commercialisation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Satellite ·
- Méditerranée ·
- Expertise ·
- Personnes ·
- Sociétés ·
- Commune ·
- Siège social ·
- Référé ·
- Ordonnance ·
- Intérêt légitime
- Consolidation ·
- Hospitalisation ·
- Tierce personne ·
- Victime ·
- Préjudice ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Assistance ·
- Titre ·
- Expert
- Propriété immobilière ·
- Associations ·
- Enregistrement de marques ·
- Nom de domaine ·
- Marque antérieure ·
- Service ·
- Classes ·
- Concurrence déloyale ·
- Dépôt ·
- Contrefaçon
Sur les mêmes thèmes • 3
- Ès-qualités ·
- Internaute ·
- Photographie ·
- Site ·
- Sociétés ·
- Ligne ·
- Lcen ·
- Oeuvre ·
- Hébergeur ·
- Agent assermenté
- Protection des animaux ·
- Associations ·
- Testament ·
- Banque populaire ·
- Sociétés ·
- Notaire ·
- Olographe ·
- Assurance-vie ·
- Banque ·
- Restitution
- Contrats ·
- Mise en état ·
- Sociétés ·
- Accord ·
- Incident ·
- Clause ·
- Différend ·
- Communication ·
- Promesse d'embauche ·
- Pièces
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.