Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 30 mars 2010, n° 09/58209
TGI Paris 9 février 2010
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TGI Paris 30 mars 2010

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, les demandeurs, représentant des ayants droit d'œuvres d'art, ont assigné la société Yahoo France pour interdire la reproduction et la mise à disposition de leurs œuvres sur le site Flickr, en invoquant des violations de droits d'auteur. Les questions juridiques portaient sur la responsabilité de Yahoo en tant qu'hébergeur et la validité des notifications de contrefaçon. Le tribunal a conclu que Yahoo n'était pas responsable des contenus mis en ligne par les utilisateurs, ayant retiré les œuvres litigieuses dans un délai raisonnable, et a donc débouté les demandeurs de leurs demandes. Toutefois, il a interdit à Yahoo de reproduire à nouveau les œuvres concernées, assortie d'une astreinte de 150 euros par infraction constatée.

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Sur la décision

Référence :
TGI Paris, réf., 30 mars 2010, n° 09/58209
Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) : 09/58209

Sur les parties

Texte intégral

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Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 30 mars 2010, n° 09/58209